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La mairie de Paris a-t-elle habillé ses comptes ?

25 mai 2016

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Par une extraordinaire manipulation budgétaire autorisée en haut lieu, la mairie de Paris a pu équilibrer ses comptes pour maintenir son plan ambitieux d’investissements. Mais une telle manœuvre fait grincer des dents les experts de la comptabilité publique.

En manque de recettes, la maire de Paris Anne Hidalgo a dû imaginer une manipulation comptable de grande ampleur pour maintenir son plan ambitieux d’investissement durant sa mandature. Une manœuvre complexe qui intrigue les professionnels de la comptabilité publique. Il faut dire que la mairie de Paris semble avoir été contrainte de procéder de la sorte dans un contexte de baisse des dotations de l’Etat qui lui a fait perdre 590 millions d’euros entre 2015 et 2017 ; et où elle a en parallèle dû faire face à la hausse de sa participation au fonds de péréquation, du haut de sa stature de collectivité « riche » -elle pèse environ 8 milliards d’euros de budget – d’environ 330 millions d’euros en cinq ans.

La capacité d’autofinancement de la capitale, indispensable pour financer ses investissements, s’est donc érodée. Mais dans le même temps la maire Anne Hidalgo compte amplifier l’effort d’investissement de la mairie de 8,5 milliards d’euros à 10 milliards d’euros sur l’ensemble de la mandature. Or, comme toutes collectivités, la mairie doit équilibrer ses comptes.

Manipulation des comptes

Elle a donc dû procéder à une manipulation budgétaire, que la chambre régionale des comptes d’Île-de-France a pointé du doigt dans un rapport. En effet, pour boucher un trou de près de 400 millions d’euros, qui lui aurait certainement imposé de mettre un frein à sa politique d’investissement, la mairie de Paris a imaginé un subterfuge en deux temps : capitaliser en 2016 l’intégralité des loyers que lui doivent les bailleurs sociaux de la Ville au titre de l’emphytéose, soit environ 360 millions d’euros (sur les cinquante à soixante ans à venir) ; et ensuite transférer ce montant enregistré en section d’investissement vers la section de fonctionnement, afin d’équilibrer ce budget.

Pour ce faire, la Ville a utilisé les possibilités ouvertes par un décret du 27 novembre 2015 qui lui permet désormais de reprendre « en section de fonctionnement des loyers capitalisés qu’elle avait au préalable comptabilisés en recettes d’investissement au titre de ses dettes », indique la chambre régionale des comptes (CRC) d’Île-de-France. Ce sont donc 360 millions d’euros qui ont été comptabilisés en section de fonctionnement par la mairie, au lieu de la seule la quote-part annuelle de la recette de loyers (ici 6,5 millions d’euros ) qui, au titre du principe d’annualité budgétaire, « incrémente le résultat de fonctionnement de l’exercice », note la CRC. Ainsi, « cette nouvelle méthode de comptabilisation demeure dérogatoire au regard des pratiques comptables communément admises », indique la Chambre régionales des comptes. Elle serait même selon un spécialiste de la comptabilité publique « contraire aux doctrines comptables », et consisterait en fait à « habiller les comptes » de la Ville de Paris.

Paris a usé de son influence

Ce qui pose aussi question, c’est la rapidité avec laquelle la mairie de Paris a pu obtenir aussi rapidement des ministères de l’Economie et des Collectivités locales une telle fleur budgétaire. A cet égard, on peut penser que la mairie de Paris est à l’origine de ce décret et a pesé de tout son poids pour obtenir l’accord de l’exécutif.

En effet, le 30 novembre 2015, soit seulement trois jours après l’adoption du décret, la capitale a adressé une lettre aux ministères de l’Economie et des Collectivités locales, leur demandant de pouvoir profiter de la possibilité offerte par le décret concernant « un excédent prévisionnel de la section d’investissement de 354,4 millions d’euros » lié à la politique de conventionnement menée avec des bailleurs sociaux. Une réaction hyper rapide qui montre que la mairie de Paris était très au courant, si ce n’est plus, de la publication de ce décret.

Encore plus significatif, sans délai, le 1er décembre, les ministres chargés du Budget et des Collectivités locales « ont répondu favorablement à cette demande après avoir approuvé le nouveau mode de comptabilisation qui était proposé » par la mairie de Paris, note la CRC. Une réponse éclair qui interroge, quand on sait que la plupart des collectivités locales lorsqu’elles sont en grande difficulté financière – on l’a vu pendant l’affaire des emprunts toxiques – doivent parfois attendre plusieurs années avant que Bercy daigne répondre favorablement à leur demande. Clairement, il semble que la mairie de Paris ait réfléchi à cette nouvelle méthode comptable, et pesé ensuite de tout son poids auprès de l’Etat pour obtenir gain de cause.

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