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Amendement au projet de délibération 2016 DFA 169 – Budget primitif 2017 – Décembre 2016

6 décembre 2016

AMENDEMENT

déposé par Claude GOASGUEN, Danièle GIAZZI, Pierre GABORIAU, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Eric HELARD, Michèle ASSOULINE, Pierre AURIACOMBE, Béatrice LECOUTURIER, Grégoire CHERTOK, Julie BOILLOT, Stéphane CAPLIEZ, Ann-Katrin JEGO

au projet de délibération 2016 DFA 169 – Budget primitif 2017

LE CONSEIL DE PARIS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2511-13 ;

Vu le règlement intérieur du Conseil de Paris ;

Vu le projet de budget primitif 2017 de la Mairie de Paris, et en particulier sa section d’investissement dont les dépenses sont évaluées à 1.690 M€.

Considérant que les choix budgétaires de la Mairie de Paris, depuis de nombreuses années, ne permettent pas au 16e arrondissement de proposer des places en structures d’accueil de la petite enfance en nombre suffisant ;

Que le 16e arrondissement ne compte seulement que 739 places à temps complet en crèches municipales pour 2.900 demandes en attente ;

Considérant que les seules ouvertures récentes résultent de programmations déjà anciennes, portées par la Ville de Paris à l’initiative de la mairie du 16e arrondissement (boulevard Suchet), et que les perspectives d’ouvertures dans les prochaines années résultent de la même manière de projets demandés par la mairie du 16e arrondissement, actés par la mairie de Paris avant la présente mandature (rue Faustin Hélie, rue Erlanger) ;

Considérant que, s’agissant de cette présente mandature, la mairie de Paris n’a pour l’instant accepté uniquement la programmation des investissements permettant la restructuration de la crèche collective Prokofiev, alors même que trois crèches municipales nécessitent une restructuration totale ;

Que, si cette restructuration est indispensable, l’engagement financier de la ville de Paris ne permettra pas de livrer de berceaux supplémentaires ;

Considérant qu’à la demande de la mairie du 16e arrondissement, la mairie de Paris avait prévu de lancer dès en début de mandature l’inscription d’une crèche collective de 44 berceaux rue Nungesser et Coli (16e) ;

Qu’à cet effet était envisagée l’inscription de 2.700.000 € au « PIM » (programme d’investissement de mandature) ;

Que cette intention est pour l’instant restée sans suite ;

Considérant que pour pallier aux insuffisances de la Ville de Paris et parvenir malgré tout à accroître l’offre d’accueil des enfants de bas âge dans l’arrondissement, la mairie du 16e arrondissement a engagé un vaste travail auprès des investisseurs privés pour qu’ils développent les structures collectives (« Champs d’Etoile » de Crèche de France, avenue Malakoff ; « Jolana » de Maison Bleue, rue Claude Lorrain ; « Les Petits Princes » de Crèche de France, rue du Général Delestraint ; « Piccolo Saxo » de People & Baby, rue de la Pompe ; et en projet rue St Didier) ;

Considérant que les autorisations de programme de type 1 (de projet) inscrits au titre des Investissements Localisés (IL) sur le 16e arrondissement s’élèvent dans le projet de budget primitif 2017 de la Ville de Paris à 4.800.000 €, alors qu’elles étaient de 5.680.00 € au BP 2016.

Sur la proposition de Claude GOASGUEN, Danièle GIAZZI, Pierre GABORIAU, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Eric HELARD, Michèle ASSOULINE, Pierre AURIACOMBE, Béatrice LECOUTURIER, Grégoire CHERTOK, Julie BOILLOT, Stéphane CAPLIEZ, Ann-Katrin JEGO

AMENDE 

Les crédits de paiement nécessaires pour l’année 2017, soit 300 000 €, sont prélevés sur les dépenses de fonctionnement au titre des dépenses imprévues chapitre 022.

Une dépense de 3 millions d’euros en autorisation de programme et 300 000 € en crédits de paiement est ajoutée au titre des dépenses d’investissement pour la création en urgence d’une structure collective municipale d’accueil de la petite enfance dans le 16e arrondissement.