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Amendement au projet de délibération 2016 DFA 169 – Budget primitif 2017 – Décembre 2016

6 décembre 2016

AMENDEMENT

Déposé par Claude GOASGUEN, Danièle GIAZZI, Pierre GABORIAU, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Eric HELARD, Michèle ASSOULINE, Pierre AURIACOMBE, Béatrice LECOUTURIER, Grégoire CHERTOK, Julie BOILLOT, Stéphane CAPLIEZ, Ann-Katrin JEGO

au projet de délibération 2016 DFA 169 – Budget primitif 2017

LE CONSEIL DE PARIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2511-13 ;

Vu le règlement intérieur du Conseil de Paris ;

Vu le projet de budget primitif 2017 de la Mairie de Paris, et en particulier sa section d’investissement dont les dépenses sont évaluées à 1.690 M€.

Considérant que le Centre Sportif La Muette nécessite la programmation urgente de dépenses d’investissement pour :

  • construire une couverture du terrain de handball et permettre ainsi la pratique du sport par les associations et les scolaires nombreux à fréquenter le site tout au long de l’année.
  • Engager la rénovation nécessaire des locaux et la mise aux normes PMR ;

Considérant que ces projet sont évalués par les services de la Ville  à 400.000 € pour la couverture du terrain de handball et 360.000 € pour la rénovation des locaux et mise aux normes PMR ;

Considérant que les autorisations de programme de type 2 (de plan) inscrits au titre des Investissements Localisés (IL) sur le 16e arrondissement s’élèvent dans le projet de budget primitif 2017 de la Ville de Paris à 561.000 €, alors qu’elles étaient de 1.231.600 € au BP 2016, et 2.092.000 € au BP 2015 ;

Sur la proposition de Claude GOASGUEN, Danièle GIAZZI, Pierre GABORIAU, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Eric HELARD, Michèle ASSOULINE, Pierre AURIACOMBE, Béatrice LECOUTURIER, Grégoire CHERTOK, Julie BOILLOT, Stéphane CAPLIEZ, Ann-Katrin JEGO

AMENDE 

Les dépenses sont prélevées au titre des dépenses d’investissement dans les autorisations de programme de type 2 (de plan) sur les dépenses de fonctionnement au titre des dépenses imprévues chapitre 022

  • 400.000 € pour la couverture du terrain de handball, centre sportif La Muette (DJS)
  • 360.000 € pour la rénovation des locaux et mise aux normes PMR, centre sportif La Muette (DJS)