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Amendement au projet de délibération 2016 DLH 350 – Réalisation 16, rue Duban (16e) d’un programme comportant 10 logements sociaux par Paris Habitat OPH – Décembre 2016

6 décembre 2016

AMENDEMENT

Déposé par Claude GOASGUEN, Danièle GIAZZI, Pierre GABORIAU, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Eric HELARD, Michèle ASSOULINE, Pierre AURIACOMBE, Béatrice LECOUTURIER, Grégoire CHERTOK, Julie BOILLOT, Stéphane CAPLIEZ, Ann-Katrin JEGO

Au projet de délibération 2016 DLH 350 – Réalisation 16, rue Duban (16e) d’un programme comportant 10 logements sociaux par Paris Habitat OPH

LE CONSEIL DE PARIS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2511-13 ;

Vu le règlement intérieur du Conseil de Paris ;

Vu le vœu adopté à la majorité du Conseil du 16e arrondissement en sa séance du 28 novembre 2016 ;

Vu le PADD (projet d’aménagement et de développement durable du PLU), adopté par le Conseil de Paris en juin 2006, dont un objectif est de « mettre en place une chaîne de logements pour répondre à la diversité de tous les besoins allant jusqu’au logement intermédiaire » ;

Considérant que dans le cadre de tout programme immobilier, la Ville de Paris doit rechercher à favoriser la mixité sociale, donc l’accès de toutes les catégories sociales au logement ;

Considérant qu’en proposant de consacrer la totalité des 10 logements prévus à cette adresse à des logements PLAI, Paris Habitat OPH et la Ville de Paris ne répondent pas au besoin de logements intermédiaires et se privent de répondre aux objectifs rappelés plus haut ;

Sur la proposition de Claude GOASGUEN, Danièle GIAZZI, Pierre GABORIAU, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Eric HELARD, Michèle ASSOULINE, Pierre AURIACOMBE, Béatrice LECOUTURIER, Grégoire CHERTOK, Julie BOILLOT, Stéphane CAPLIEZ, Ann-Katrin JEGO

AMENDE 

L’article 1er du projet de délibération est ainsi modifié :


Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme comportant 3 logements PLAI, 4 logements PLUS et 3 logements PLS, à réaliser par Paris Habitat OPH, 16 rue Duban (16
e).