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Amendement au projet de délibération 2016 DVD 157 Modification des modalités du stationnement de surface à Paris – Décembre 2016

6 décembre 2016

AMENDEMENT

au projet de délibération 2016 DVD 157 Modification des modalités du stationnement de surface à Paris

Déposé par Julie BOILLOT, Franck LEFEVRE et les élus du groupe les Républicains

A l’article 15, après « 240,00 € » sont ajoutés les termes suivants :

« , les professionnels mobiles de santé appartenant à la division 86 de la NAF bénéficient d’un abattement de 50 % »

Après l’article 15, est inséré l’article suivant

« l’article 12 de la délibération 2015 DVD 13 est ainsi complété :

Les professionnels mobiles de santé appartenant à la division 86 de la NAF bénéficient de la gratuité de deux premières heures de stationnement.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à restaurer le régime précédemment en vigueur pour les professionnels mobiles du secteur de la santé. La franchise des deux premières heures de stationnement semble plus en adéquation avec la réalité de ces professions. En effet, ces professionnels multiplient les consultations et stationnent pour de courtes durées. Ils sont donc pénalisés par le paiement du stationnement dès la première heure introduit en 2015.

L’abattement revient sur la forte hausse du coût de la carte alors que ces professionnels perdent déjà beaucoup de temps dans les embouteillages et que la capitale manque de professionnels de santé.