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Amendement au projet de délibération 2017 DASCO 117 – Jullet 2017

4 juillet 2017

EXPOSE SOMMAIRE

La délibération cadre propose d’individualiser davantage les conventions qui lieront la Ville de Paris et les caisses des écoles, en vue de l’organisation du service public de restauration scolaire.

Ce principe d’individualisation doit effectivement dominer, dans la mesure où la situation des vingt caisses des écoles est très hétérogène, et va au-delà de leur seule taille.

Le lieu de production des repas par exemple est un élément de différenciation, et doit être pris en compte dans les conventions et le financement des caisses des écoles.

L’article 6 alinéa 1 est ainsi modifié :

Dans le cadre fixé par la présente délibération, cette convention précise son objet, ses conditions de modification et de résiliation, et rappelle sa date d’effet et sa durée telles que définies à l’article 5.

Elle rappelle les missions respectives définies à l’article 2 et précise les caractéristiques propres de la caisse des écoles avec laquelle elle est conclue. A ce titre, les orientations stratégiques définies à l’article 3 seront déclinées et individualisées pour chaque caisse des écoles sur la base d’objectifs et d’éléments chiffrés et contrôlables permettant un suivi plus aisé de la caisse elle-même, du Maire et du Conseil d’arrondissement et de la Mairie de Paris.

La convention pourra également prévoir des orientations complémentaires, propre à telle ou telle caisse des écoles.

Elle mentionne les conditions dans lesquelles les personnels participant aux services publics scolaire, périscolaire, extra scolaire et de la restauration scolaire peuvent être admis dans les restaurants scolaires.