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Amendement au projet de délibération 2017 DDCT 140 – Novembre 2017

17 novembre 2017

Amendement au projet de délibération 2017 DDCT 140

Déposé par Florence Berthout et les élus du groupe Les Républicains,

 

EXPOSE SOMMAIRE

 

Dans le cadre de leurs activités usuelles, les élus parisiens requièrent parfois qu’une réponse rapide soit donnée à des situations pouvant présenter un risque de conflit d’intérêt. Or le fonctionnement actuel de la Commission de déontologie du Conseil de Paris ne permet pas d’apporter une réponse immédiate à ces interrogations.

 

Un référent dédié aux questions de déontologie au sein de la Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires pourra apporter ces éclairages de façon plus réactive et moins formelle que ce qu’implique une saisine de la Commission de déontologie actuellement.

 

L’article 1 est modifié de la façon suivante :

 

Il est ajouté un point 5 – Du déontologue de la Ville de Paris, ainsi rédigé : Un agent de la Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires est chargé des questions de déontologie auprès du Conseil de Paris. Les élus parisiens pourront faire appel au déontologue de la Ville de Paris pour toute question déontologique les concernant dans le cadre de leurs activités quotidiennes. L’avis du déontologue est purement consultatif.