Restez informés

Amendement au projet de délibération relatif à l’accueil des réfugiés – Septembre 2015

1 octobre 2015

AMENDEMENT

A la proposition de délibération 2015 SOCA 1 Mobilisation de la communauté de Paris en faveur de l’accueil des réfugiés

Déposé par les élus du groupe les Républicains

EXPOSE SOMMAIRE

Un « migrant » n’est pas un terme politique ; mais un terme qui fait référence à tout individu qui a quitté volontairement son pays d’origine et qui est en chemin vers un autre, quelles que soient les raisons de son départ -guerre ou misère économique, raisons politiques, économiques ou culturelles.
Un « réfugié » recouvre une définition juridique précise. L’article 1 de la Convention de Genève de 1951, ratifiée par 145 pays, relative au statut des réfugiés définit un réfugié comme « une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle a sa résidence habituelle, et qui du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social déterminé ou de ses opinions politiques craint avec raison d’être persécutée et ne peut se réclamer de la protection de ce pays ou en raison de ladite crainte ne peut y retourner ».
Pour la France, comme pour tous les pays signataires de la convention de Genève qui seuls sont habilités à accorder le droit d’asile, est considérée comme réfugiée une personne qui a déposé une demande d’asile et a obtenu le droit d’asile après avoir apporté la preuve que sa vie est sérieusement menacée dans son pays.

On confond souvent les termes de « demandeur d’asile » et de « réfugié » (voire de « migrants » ou d’ « immigrés »): un demandeur d’asile est une personne qui dit être un(e) réfugié(e) mais dont la demande est encore en cours d’examen. Cette distinction qui est celle de notre groupe depuis longtemps et même celle du gouvernement dans ses récentes déclarations doit être maintenue et appliquée.

De nombreux hommes, femmes et enfants sont aujourd’hui poussés hors de leurs frontières par les guerres et conflits dans certaines zones de la planète et sont demandeurs d’asile en France. Plus de 500 000 personnes arriveront en Europe au cours de l’année 2015. Combien de demandeurs d’asile, i.e. de réfugiés parmi eux ?

La proposition de délibération du groupe socialiste propose de mobiliser la communauté parisienne de Paris en faveur de l’accueil des réfugiés politiques.
Il est en premier lieu suggéré de lancer une campagne de communication sur la plate-forme  du site « jemengage » pour mettre en relation les citoyens voulant s’engager et les associations.
Dans le même ordre d’idée, à savoir la mise en relation des citoyens avec les associations, il est également proposé de mettre en place un partenariat avec les Services intégrés d’accueil et d’orientation pour accompagner les parisiens qui souhaiteraient accueillir des réfugiés ou demandeurs d’asile au sein de leur logement.

Sachant que comme l’ensemble de la population française, les parisiens sont tous aujourd’hui particulièrement sensibilisés à la question de l’accueil des réfugiés. Leur réflexe est bien souvent de se tourner vers les associations locales qu’ils connaissent évidemment mais aussi et surtout de se tourner vers leur Mairie d’arrondissement.

Malheureusement, particulièrement à l’approche de l’hiver, la Ville de Paris qui n’est déjà pas en mesure d’aider tous les personnes qui sont sans domicile fixe ni de fournir un logement à tous ceux qui sont éligibles à un logement social, ne pourra pas accueillir tous les migrants qui arriveront dans la capitale. Ainsi, seule une solution efficace, pérenne et surtout des mesures concrètes permettront un accueil des réfugiés demandeurs d’asile qui sera accepté par tous.

Nous devons passer d’une position sentimentale d’humanité à l’égard des « migrants » comme nous l’a montrée la Ville de Paris à des actes concrets d’humanisme envers les « demandeurs d’asile » légitimes ; i.e. ceux qui ne viennent pas de la liste des pays dits « sûrs ».

Par ailleurs, il est incontestable que les mairies d’arrondissement sont aussi à même de connaître le tissu associatif local qui permettra une intégration réussie des réfugiés et demandeurs d’asile à Paris.

Enfin, les réfugiés et demandeurs d’asile, pour s’intégrer rapidement vont avoir de besoin de cours de français adaptés, c’est-à-dire de cours de français « langue étrangère », pédagogie spécifique et totalement différente de ce que pourraient être des cours de conversation avec des personnes apprenant leurs d’origine.

C’est pourquoi, sur proposition des élus du groupe les Républicains, il est proposé:

–    d’ajouter un article 1 disposant que seules les personnes demandeurs d’asile et n’émanant pas de la liste des pays dits « sûrs » puissent bénéficier des mesures extraordinaires d’accueil de la Ville de Paris et des parisiens qui seront mises en place ci-dessous ;
–    que l’article 1 devienne l’article 2 ;
–    d’ajouter un article 2 bis disposant que tous les Maires d’arrondissement soient informés en amont des mesures prises pour l’accueil et l’intégration des réfugiés  et demandeurs d’asile sur leur arrondissement respectif ;
–    que l’article 2 devienne l’article 3 et soit rédigé comme suit : le conseil de Paris autorise la Maire de Paris à établir une convention de partenariat avec l’Alliance Française Paris Ile de France ou d’autres instituts spécialisés dans l’apprentissage du Français Langue Etrangère ;
–    que l’article 3 devienne l’article 4 ;
–    d’ajouter un article 4 bis disposant que dans le cadre précédemment défini, les Services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) informent les Maires d’arrondissement concernés.