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Amendement au projet de délibération relatif à l’approbation du nouveau règlement de voirie – Décembre 2015

10 décembre 2015

AMENDEMENT

Au projet de délibération 2015 DVD 129 relatif à l’approbation du nouveau règlement de voirie de la Ville de Paris

Présenté par Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Jean-François LEGARET, Florence BERTHOUT, Jean-Pierre LECOQ, Jeanne d’HAUTESSERRE, Delphine BÜRKLI, Philippe GOUJON, Claude GOASGUEN, Brigitte KUSTER et les élus du groupe les Républicains, et l’ensemble des élus du groupe les Républicains ;
Relatif à l’information des riverains ;

L’article 6.1.1 : « Demandes d’intervention » du règlement de voirie est complété par les tirets suivants :
–    que l’intervenant s’est engagé à informer les riverains et les commerces du chantier réalisé et notamment du calendrier des interventions et des restrictions d’usage de la voie publique.

–    que l’intervenant s’est engagé à communiquer la date de début du chantier à la Mairie d’arrondissement et à la Section Territoriale de Voirie.
L’article 6.2 : « Réunion d’ouverture de chantier » du règlement de voirie est modifié de la manière suivante :
La phrase « Le/la Maire d’Arrondissement ou son représentant est également invité » est supprimée.
Les mots : « Le/la Maire d’Arrondissement ou son représentant » sont insérés au 2ème paragraphe après « les représentants de la direction de la voirie et des déplacements ».
L’article 7.1 : « Information des usagers et des riverains » du règlement de voirie est complété par le paragraphe suivant :
L’information devra être diffusée aux habitants et aux professionnels au minimum 7 jours ouvrés avant l’ouverture du chantier. La lettre d’information devra au préalable être validée par la Mairie d’arrondissement et par la Section Territoriale de Voirie. Elle devra impérativement comporter les informations suivantes : motif des travaux, calendrier, restriction d’usage de la voie public, emprise de chantier et coordonnées d’un référent de l’intervenant.

EXPOSE DES MOTIFS
La bonne information des riverains et des professionnels est une condition essentielle à l’acceptation des chantiers des concessionnaires. Le présent amendement a pour objet de garantir la diffusion d’une lettre d’information pour chaque chantier, pour les habitants et les commerces des voies concernées, au minimum sept jours ouvrés avant le début du chantier.
Par ailleurs, il s’agit également de contraindre les intervenants à informer les Mairies d’arrondissement et les Sections Territoriales de Voirie de la date de début des chantiers et à leur faire valider les lettres d’information, préalablement à leurs diffusions.
Cet amendement insiste également sur la nécessité absolue que le/la Maire d’arrondissement soit présent ou représenté aux Réunions d’ouverture des chantiers.