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Amendement au projet de délibération relatif au budget primitif d’investissement et de fonctionnement de la Ville – Décembre 2015

10 décembre 2015

AMENDEMENT
au projet de délibération 2015 DFA 133 Budget primitif d’investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2016
Déposé par Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et les élus du groupe les Républicains

Sur le budget fonctionnement :
En recettes, droits de voirie ………… …………….…….……….…………………- 10 000 000 €
En dépenses, CHAPITRE 65 « subventions de fonctionnement »…………………- 10 000 000 €

EXPOSÉ DES MOTIFS
Les attentats du 13 novembre dernier ont conduit à une forte baisse de la fréquentation des cafés et restaurants en soirée, dans une tendance globale qui touche tout Paris.
La décision prise d’exonérer de droits de terrasse les restaurants directement touchés par les attentats était indispensable. Cependant, devant l’ampleur de la chute de la fréquentation pour les cafés et restaurants parisiens, il convient d’appliquer un abattement des droits de terrasses sur l’ensemble du territoire de Paris.
Le règlement des terrasses et étalages prévoit aujourd’hui des droits annuels allant de 17,12 € le m2 à 292,71 € le m2 pour une terrasse ouverte, de 123,62 € à 2.099,35 € le m2 pour une terrasse fermée et de 68,23 € le M2 à 390,19 € le m2 pour une contreterrasse. Ces tarifs ne tiennent pas compte des divers suppléments selon que la terrasse est équipée de parasols, de bâches protectrices, etc.
Aussi, il est proposé à titre exceptionnel d’accorder aux cafés et restaurants un abattement de 25 % sur les droits de terrasse acquittés en 2016.
La perte de recettes est financée par le gel des subventions de fonctionnement, qui paraît particulièrement normal en cette période de sobriété budgétaire.