Restez informés

Amendement au projet de délibération relatif au protocole avec le Groupe SNCF sur le logement à Paris – Mars 2015

11 mars 2015

Amendement relatif à la délibération 2015 DU 8 – « Protocole avec le Groupe SNCF sur le logement à Paris ».

Présenté par Valérie Montandon, Pierre-Yves Bournazel, Claire de Clermont-Tonnerre, Daniel-Georges Courtois, Jérôme Dubus, Agnès Evren, Alexandre Vesperini, et les élus du groupe UMP.

Considérant le pacte « Logement pour tous » signé le 23 juin 2014 par la Ville de Paris et les acteurs publics et privés du secteur logement, dont l’objectif est de créer « 10 000 logements par an pour toutes les catégories de population à Paris » ;

Considérant le vœu du groupe UMP présenté au Conseil de Paris de décembre 2014, relatif à la mise en œuvre d’un plan PLI pour Paris et à son inscription dans le Plan d’Investissement de la Mandature ;

Considérant le Programme Local de l’Habitat (PLH) voté au Conseil de Paris en février 2015 qui prévoit de réserver seulement 20 % des surfaces des nouvelles opérations d’aménagement à la création de logements locatifs intermédiaires et étudiants ;

Considérant que la production de logements doit être accompagnée par la création d’équipements publics municipaux associés à chaque opération ;

Considérant que ce protocole porte principalement sur de grandes emprises concentrées sur deux secteurs dans le 12ème et le 18ème : Bercy-Charenton, Charolais-Rambouillet et Ordener-Poissonniers, Rond-Point de la Chapelle, Gare des Mines, Chapelle Charbon et Hébert ;

Considérant que selon les orientations du PLH « la proportion de logement social sera définie site par site… et que des accords spécifiques préciseront les objectifs, le programme et les modalités de réalisation de chaque opération, dès 2015 pour certains sites » ;

Considérant qu’il n’est pas mentionné dans le protocole et les « engagements des partenaires », des objectifs clairs en matière de logement intermédiaire et étudiant ;

AMENDEMENT :

Valérie Montandon, Pierre-Yves Bournazel, Claire de Clermont-Tonnerre, Daniel-Georges Courtois, Jérôme Dubus, Agnès Evren, Alexandre Vesperini, et les élus du groupe UMP proposent l’amendement suivant au délibéré du projet de délibération 2015 DU 8 :

Il est ajouté au délibéré à la suite de « Madame la maire de Pdubusaris est autorisée à signer le protocole avec le groupe SNCF sur le logement à Paris », les deux alinéas suivants :

Page 5 du protocole, -dans la partie « les engagements des partenaires » après « en faveur de la production de logement dont le logement social- il est ajouté :

  • intermédiaire et étudiant non seulement pour le secteur Gare des Mines Fillettes mais également sur l’ensemble des projets à venir tels qu’ils sont répertoriés dans la programmation prévisionnelle retracée dans le tableau de la page 4 du protocole.
  • La réalisation de chaque opération intégrera les objectifs augmentés en matière de logements intermédiaires, étudiants et d’équipements de proximité.