Restez informés

Amendement au projet de délibération relatif aux activités extra-scolaires et périscolaires – Décembre 2015

10 décembre 2015

AMENDEMENT

Au projet de délibération 2015 DASCO 10, Activités extra-scolaires et périscolaires, Principe et modalités liés à l’inscription préalable obligatoire aux centres de loisirs, Fixation de tarifs

Déposé par Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Jean-François LEGARET, Florence BERTHOUT, Jean-Pierre LECOQ, Jeanne d’HAUTESERRE, Delphine BURKLI,   Philippe GOUJON, Claude GOASGUEN, Brigitte KUSTER, Marie-Laure HAREL, Déborah PAWLIK, Christian SAINT-ETIENNE, Valérie MONTANDON, Patrick TREMEGE, Pierre-Yves BOURNAZEL, Anne-Constance ONGHENA, Atanase PERIFAN et les élus du groupe les Républicains  

EXPOSE SOMMAIRE

Le système de préinscription dans les centres de loisirs existant actuellement n’étant pas tout à fait efficace, puisqu’en pratique beaucoup des enfants accueillis dans ces structures n’ont pas été inscrits préalablement (2/3 des enfants), il est proposé de revoir les modalités d’inscription notamment en créant un dispositif d’incitation qui consiste à majorer le tarif du centre de loisir en cas de non inscription préalable.
Les familles qui ne recourent pas à la préinscription se verront donc désormais appliquer un tarif supérieur de 40% au tarif journalier de droit commun pour la fréquentation du centre de loisirs (hors repas).

Dans la mesure où il s’agit d’inciter les familles à anticiper, à prévoir leur besoin et leur usage du service public dans un souci de bonne gestion de celui-ci tant en ce qui concerne l’encadrement (personnels nécessaires) qu’en ce qui concerne la qualité de ce service (préparation des activités), mais dans la mesure aussi où les familles ont déjà du faire face à des augmentation de tarifs dans les différents secteurs municipaux, sur proposition de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Jean-François LEGARET, Florence BERTHOUT, Jean-Pierre LECOQ, Jeanne d’HAUTESERRE, Delphine BURKLI, Philippe GOUJON, Claude GOASGUEN, Brigitte KUSTER, Marie-Laure HAREL, Déborah PAWLIK, Christian SAINT-ETIENNE, Valérie MONTANDON, Patrick TREMEGE, Pierre-Yves BOURNAZEL, Anne-Constance ONGHENA, Atanase PERIFAN et des élus du groupe les Républicains, il est proposé de modifier le dispositif d’incitation à la préinscription en centre de loisirs en réduisant le montant de la majoration proposée en cas de non inscription préalable de 40 à 20% et en proposant une réduction de 10% aux familles qui recourent à l’inscription préalable.

Les articles 5 et 6 de la délibération sont donc ainsi modifiés :

Article 5 : L’inscription préalable des enfants fréquentant les centres de loisirs est     obligatoire et fait l’objet d’une réduction tarifaire de 10%. Ce dispositif prend effet à l’ouverture de la période d’inscription pour les vacances de Printemps 2016.

Article 6 : La présence d’un enfant non inscrit à un centre de loisirs conduit à une     majoration de 20% du tarif applicable de présence unitaire.

L’article 7 de la délibération est donc ainsi modifié :
Article 7 : Pour les enfants inscrits pour l’ensemble des mercredis ouvrables compris entre deux périodes de vacances scolaires, soit un bimestre, les tarifs des centres de loisirs du mercredi après-midi sont mensuels et forfaitaires. Les tarifs sont fixés comme suit :

tableau 1

Pour les enfants non inscrits, les tarifs sont unitaires et liés à la présence au centre de loisirs chaque mercredi après-midi.  Ces tarifs sont majorés et fixés comme suit :

tableau 2

L’article 8 de la délibération est donc ainsi modifié :
Article 8 : Pour les enfants inscrits pour les vacances scolaires, les tarifs journaliers des centres de loisirs restent inchangés et fixés comme suit :

tableau 3

Pour les enfants non inscrits pendant les vacances scolaires, les tarifs journaliers des centres de loisirs, sont majorés et fixés comme suit:

tableau 4

L’article 10 de la délibération est donc ainsi modifié :
Article 10 : Les tarifs des remboursements pour les mercredis après-midi, dans les cas visés à l’article 4 de la présente délibération, sont établis sur la base des tarifs unitaires réduction de 10% prévue à l’article 7 incluse :

tableau 5

Les tarifs des remboursements pour les vacances sont les tarifs unitaires journaliers mentionnés à l’article 8 de la présente délibération, réduction de 10% incluse :

tableau 6