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Amendement budgétaire au projet de délibération relatif à la subvention à la convention avec l’APUR – Décembre 2014

11 février 2015

Amendement budgétaire au projet de délibération DU 1126 relatif à la subvention (5.687.000 euros) et avenant à la convention avec l’APUR.

Présenté par Jérôme DUBUS, Agnès EVREN, Pierre-Yves BOURNAZEL, Daniel-Georges COURTOIS, Valérie MONTANDON, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Alexandre VESPERINI et les élus du groupe UMP,

Considérant la communication de la maire de Paris pour le budget primitif 2015 qui annonce 130 millions d’euros d’économies en fonctionnement ;

Considérant qu’il est précisé « qu’une attention particulière a été portée au fonctionnement courant des services et des équipements, dans une logique d’optimisation de la dépense » ;

Considérant  les avenants répétés et présentés aux conseils de Paris de septembre, novembre et décembre -en vue de la réalisation d’études- à la subvention de fonctionnement de l’APUR, qui totalisent 270.000 euros supplémentaires ;

Considérant l’article 8 des statuts de l’APUR consacré aux ressources et qui précise notamment que « les contributions, fonds de concours qui lui seraient apportés par des collectivités locales, établissements publics, sociétés nationales et sociétés d’économie mixte, ainsi que toutes personnes publiques ou privées intéressées. Ces fonds de concours pourront comprendre des ressources affectées ».

Il est proposé l’amendement suivant :

  1. La dotation de fonctionnement de l’APUR est diminuée de 100.000 euros afin d’être intégrée au plan d’économies en fonctionnement du budget primitif 2015 ;
  2. Il est élaboré par l’APUR un plan de développement – dans la stricte application de ses statuts- afin d’obtenir des marchés d’études auprès d’établissements publics, ainsi qu’auprès de collectivités locales et territoriales.