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Voeux et amendements rattachés au projet de nouveau Plan Climat Air Energie de Paris – Novembre 2017

17 novembre 2017

Voeu rattaché au projet de délibération 2017 DEVE 170 – Projet de nouveau Plan Climat Air Energie de Paris

Déposé par Florence BERTHOUT, Julie BOILLOT, Jean-Baptiste de FROMENT, Claire de CLERMONT TONNERRE et les élus du groupe les Républicains

Relatif aux mesures concrètes du Plan Climat et à leur suivi

Le Conseil de Paris, réuni en formation de Conseil municipal ;

Considérant que l’Accord de Paris, moins d’un an après son adoption, montre que les annonces en matière de climat doivent être rapidement suivies d’effets sous peine de s’écarter irrémédiablement de la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre ;

Considérant que le projet de Plan Climat Air Energie parisien fixe des objectifs consensuels en matière de diminution de l’empreinte carbone du territoire parisien ;

Considérant que ce document pourtant stratégique ne comporte que peu de mesures dotées d’un calendrier et d’un financement précis ;

Considérant que ces annonces risquent alors de demeurer des incantations insuffisantes pour tenir la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre ;

Considérant que le précédent plan climat 2007-2020 a manqué ses objectifs en dépit d’une révision en 2012 ;

Considérant que l’administration parisienne doit faire preuve d’exemplarité en s’assignant des objectifs concrets et ambitieux ;

Considérant que le comité de pilotage du plan climat qui se tient chaque année nécessite un tableau de bord des mesures prises, de leur financement et de leur niveau de réalisation ;

Sur proposition de Florence BERTHOUT, Julie BOILLOT, Jean-Baptiste de FROMENT, Claire de CLERMONT TONNERRE et des élus les Républicains, émet le vœu :

            – que le plan climat air énergie, dans sa version définitive, comporte un tableau de bord exhaustif des mesures envisagées, avec des objectifs chiffrés en matière d’impact attendu et de financements requis ;

            – qu’une déclinaison de ce tableau de bord soit présentée pour l’administration parisienne ;

            – que le site paris.fr consacre une page permettant à chacun de suivre précisément la réalisation du plan climat et le respect de la trajectoire de réduction des émissions, à la fois du territoire parisien et de l’administration de la Ville de Paris ;

            – que le plan Climat prévoie la réalisation d’un bilan carbone indépendant tous les 5 ans.

 

Amendement rattaché au projet de délibération 2017 DEVE 170 – Projet de nouveau Plan Climat Air Energie de Paris

Relatif à un comité de suivi de l’impact des projets de réaménagement de voirie

Déposé par Florence BERTHOUT, Julie BOILLOT, Jean-Baptiste de FROMENT, Claire de CLERMONT TONNERRE et les élus du groupe les Républicains

 

Le Plan Climat Air Energie est ainsi amendé :

Partie III, dans le volet consacré aux mobilités,, dans la partie « Une ville qui rend l’espace public aux habitants » (p.19), est ainsi complétée :

« Conformément aux engagements pris par la Maire de Paris, sur proposition du Préfet de Police, le comité de suivi chargé de mesurer les impacts de la fermeture de la voie sur berges rive droite est reconduit et élargi à l’ensemble des projets structurants en matière de voirie (réaménagement des 7 places, plan vélo, etc) ».

 

Exposé sommaire

Lors du Conseil de Paris de juillet 2017, la Maire de Paris disait « que c’est une bonne façon de conduire des politiques publiques que de pouvoir évaluer, d’être en capacité d’ajuster » et marquait son approbation quant au maintien d’un dispositif d’évaluation des projets de voirie sous copilotage Ville/Préfecture de Police, en associant Métropole, Région, AirParif et BruitParif.

A ce jour, cet outil n’étant pas reconstitué, il convient de concrétiser cet engagement à travers le plan climat, afin d’objectiver les impacts des aménagements de voirie en cours et à venir.

 

 

Amendement rattaché au projet de délibération 2017 DEVE 170 – Projet de nouveau Plan Climat Air Energie de Paris

Relatif à un dispositif automatisé de contrôles sanctions de la zone à circulation restreinte

Déposé par Florence BERTHOUT, Julie BOILLOT, Jean-Baptiste de FROMENT, Claire de CLERMONT TONNERRE et les élus du groupe les Républicains

 

Le Plan Climat Air Energie est ainsi amendé :

Partie III, dans le volet consacré aux mobilités, le paragraphe «  Pour une Zone à Circulation Restreinte Métropolitaine » est ainsi complété :

« Afin d’assurer l’effectivité de cette Zone à Circulation Restreinte parisienne, un dispositif de contrôle sanctions automatisé sera mis en œuvre sous 24 mois en partenariat avec la Préfecture de Police, par la pose de caméras dédiées sur le territoire parisien, à commencer par le boulevard périphérique. Les modalités de relèvement de l’amende pour non respect des restrictions et sa dépénalisation seront par ailleurs étudiées.  »

 

Exposé sommaire

Depuis juillet dernier, seul 61 PV ont été dressés pour non respect des restrictions de circulation pour les véhicules polluants. Le durcissement des restrictions à l’aide du dispositif national de vignettes Crit’air ne pourra être opérant que s’il est assorti de réelles sanctions. La mobilisation d’agents de police, ou d’ASP à compter du 1er janvier 2018, à cette fin se fait au détriment de la sécurisation de l’espace public. Aussi, un système automatisé de contrôles sanctions est incontournable.

La question du relèvement de l’amende devra également être débattue pour être plus dissuasive. Sa dépénalisation permettrait à la Ville de financer des mesures incitatives de renouvellement du parc automobile en faveur des particuliers.

 

Amendement rattaché au projet de délibération 2017 DEVE 170 – Projet de nouveau Plan Climat Air Energie de Paris

Relatif à la relance du dispositif de taxation des poids lourds sur le périphérique

Déposé par Florence BERTHOUT, Julie BOILLOT, Jean-Baptiste de FROMENT, Claire de CLERMONT TONNERRE et les élus du groupe les Républicains

 

Le Plan Climat Air Energie est ainsi amendé :

Partie III, dans le volet consacré aux mobilités, le paragraphe « une agglomération encourageant le fret bas-carbone » est ainsi complété :

« Un dispositif permettant d’appliquer le principe pollueur/payeur pour les poids lourds sera institué sur le périphérique  »

 

Exposé sommaire

70.000 camions empruntent gratuitement le périphérique chaque jour, générant de fortes nuisances en termes de pollution et de bruit. Le dispositif de redevance pour les poids lourds a été abandonné par le précédent gouvernement, mais le boulevard périphérique est déjà doté des instruments de contrôle du dispositif, avec 4 portiques.

La ressource attendue pour la Ville de Paris au titre du périphérique était de 18 M€ par an. Cela permettrait de financer la transition énergétique du territoire parisien et le développement du réseau de transports en commun.

 

 

Amendement rattaché au projet de délibération 2017 DEVE 170 – Projet de nouveau Plan Climat Air Energie de Paris

Relatif au chèque santé « poumons »

Déposé par Florence BERTHOUT, Julie BOILLOT, Jean-Baptiste de FROMENT, Claire de CLERMONT TONNERRE et les élus du groupe les Républicains

 

Le Plan Climat Air Energie est ainsi amendé :

Partie IV, dans le volet consacré à l’air, les propositions « Une ville qui protège ses habitants des risques liés à la pollution de l’air » sont ainsi complétées :

« Un chèque Poumons pour les Parisiens les plus fragiles

Les Parisiens les plus fragiles face à la pollution de l’air bénéficieront d’un chèque Poumons leur permettant de bénéficier d’une visite quinquennale gratuite chez un pneumologue. »

 

Exposé sommaire

Si les Parisiens semblent désormais sensibilisés aux enjeux de leur exposition à une mauvaise qualité de l’air, leur espérance de vie étant réduite de 6 mois, un monitoring précis des populations à risque et celles les plus exposées est indispensable.

Comme cela peut être le cas pour d’autres dépistages, il est proposé que la Ville de Paris finance des visites préventives chez le pneumologue pour les populations à risque comme les enfants et les personnes âgées. Il pourrait être utile de faire bénéficier de cette mesure les Parisiens habitant à proximité des axes les plus pollués, en premier lieu le périphérique.

 

Amendement rattaché au projet de délibération 2017 DEVE 170 – Projet de nouveau Plan Climat Air Energie de Paris

Relatif à l’étiquetage énergie des bâtiments municipaux

Déposé par Florence BERTHOUT, Julie BOILLOT, Jean-Baptiste de FROMENT, Claire de CLERMONT TONNERRE et les élus du groupe les Républicains

 

Le Plan Climat Air Energie est ainsi amendé :

Partie III, dans le volet consacré aux bâtiments, le paragraphe « Une ville qui renforce la gestion de l’énergie au service de la maîtrise des usages du bâtiment » est complété :

« L’ensemble des bâtiments de la Ville de Paris afficheront dans leur hall d’entrée principal leur classe énergétique ».

 

Exposé sommaire

Cette mesure avait été annoncée lors du dernier plan climat mais n’a pas été mise en œuvre à ce jour. Le Grenelle de l’Environnement prévoyait cette mesure, un arrêté a d’ailleurs été pris dans ce sens. Les gestionnaires des bâtiments publics importants doivent afficher le DPE dans le hall du bâtiment. Cela permet de sensibiliser les occupants aux consommations d’énergie et aux émissions de gaz à effet de serre engendrées par leur bâtiment.

 

Amendement rattaché au projet de délibération 2017 DEVE 170 – Projet de nouveau Plan Climat Air Energie de Paris

Relatif à l’exemplarité du parc automobile de la Ville de Paris

Déposé par Florence BERTHOUT, Julie BOILLOT, Jean-Baptiste de FROMENT, Claire de CLERMONT TONNERRE et les élus du groupe les Républicains

 

Le Plan Climat Air Energie est ainsi amendé :

Partie III, dans le volet consacré aux mobilités, le premier paragraphe des dispositions « Une ville qui soutient les filières d’énergies propres et l’innovation pour une mobilité bas carbone » est ainsi complété :

« Le parc automobile municipal respectera avec 5 ans d’avance ces objectifs parisiens, en ayant pour but d’éradiquer les véhicules Diesel en 2020 et essence en 2025 ».

 

Exposé sommaire

Plusieurs grandes villes internationales se sont fixés des objectifs ambitieux en matière de mobilité décarbonée, comme Oslo. Puisqu’il est de bonne politique de respecter soit même les objectifs assignés aux Parisiens, il est proposé que la Ville de Paris se conforme avec 5 ans d’avance au calendrier d’éviction des véhicules Diesel et essence.

 

Amendement rattaché au projet de délibération 2017 DEVE 170 – Projet de nouveau Plan Climat Air Energie de Paris

Relatif aux normes fixées par le PLU en matière de stationnement

Déposé par Florence BERTHOUT, Julie BOILLOT, Jean-Baptiste de FROMENT, Claire de CLERMONT TONNERRE et les élus du groupe les Républicains

 

Le Plan Climat Air Energie est ainsi amendé :

Partie III, dans le volet consacrée à l’urbanisme, le paragraphe intitulé « un PLU renforcé sur les enjeux énergie-climat et la végétalisation est ainsi complété :

« Le PLU Parisien sera modifié pour introduire une norme plancher pour les opérations de  construction de plus de 10.000 m2 afin de favoriser le développement de bornes de recharge.

Dans ce même but, les places de stationnement dotées de prises de recharge sont exclues du calcul des normes plafond.

Afin de désengorger l’espace public, les places qui sont dédiées aux deux-roues sont elles aussi exclues de ce plafond ».

 

Exposé sommaire

Les rares opérations de construction neuves doivent être mobilisées pour assurer le déploiement du réseau de bornes électriques. Si la moitié seulement du parc automobile parisien est électrique à l’horizon 2030, cela représente 300.000 véhicules à recharger. Le PLU ne comporte plus de norme plancher pour la surface dévolue au stationnement. Les constructions neuves risquent donc d’être des occasions manquées de ne pas développer l’indispensable réseau de bornes pour favoriser la mobilité électrique.

Afin de développer le raccordement des places de stationnements au réseau électrique, il est proposé de ne pas les comptabiliser dans le calcul des normes plafond.

De même, pour libérer l’espace public, il est indispensable de renforcer l’incitation à créer des emplacements deux roues dans les parcs de stationnement souterrains.

 

Amendement rattaché au projet de délibération 2017 DEVE 170 – Projet de nouveau Plan Climat Air Energie de Paris

Relatif à des États Généraux des Energies

Déposé par Florence BERTHOUT, Julie BOILLOT, Jean-Baptiste de FROMENT, Claire de CLERMONT TONNERRE et les élus du groupe les Républicains

 

Le Plan Climat Air Energie est ainsi amendé :

Partie III, dans le volet consacré aux mobilités, le paragraphe« Plus de filières pour approvisionner la ville en énergie propres » est ainsi complété :

« En amont de l’adoption définitive du plan climat, l’ensemble des acteurs seront réunis dans le cadre d’Etats Généraux des Energies afin d’identifier les besoins prévisibles tout au long du plan climat et les investissements à mettre en œuvre pour y répondre.  »

 

Exposé sommaire

La réduction souhaitable des énergies fossiles nécessite d’anticiper les besoins en matière d’énergies plus propres, comme le biogaz, l’électricité verte ou l’hydrogène. Ce travail de prospective est indispensable pour éviter de se focaliser sur une seule source d’énergie qui pourrait être coûteuse à déployer avant d’être trop rapidement abandonnée. Afin d’éviter cet écueil, il faut permettre aux acteurs de confronter leur anticipation de l’évolution du marché de l’énergie. C’est l’étape indispensable avant de planifier les lourds investissements nécessaires.

 

Amendement rattaché au projet de délibération 2017 DEVE 170 – Projet de nouveau Plan Climat Air Energie de Paris

Relatif au déploiement de stations de recharge GNV

Déposé par Florence BERTHOUT, Julie BOILLOT, Jean-Baptiste de FROMENT, Claire de CLERMONT TONNERRE et les élus du groupe les Républicains

 

Le Plan Climat Air Energie est ainsi amendé :

Partie III, dans le volet consacré aux mobilités, au premier paragraphe des dispositifs « Plus de filières pour approvisionner la ville en énergie propres » :

Les termes « 10 points » sont remplacés par « un plan de déploiement » et « seront développés » par « sera mis en œuvre ».

 

Exposé sommaire

10 points d’avitaillement ne semblent pas suffisant pour faire face aux besoins attendus. Le territoire parisien ne compte aujourd’hui que deux stations privées de recharge en GNV. Cela pose d’ailleurs des difficultés à la régie chargée de la collecte des ordures ménagères, les conducteurs perdant un temps précieux pour aller recharger leur benne à l’extérieur de Paris. Alors que les perspectives de méthanisation des déchets alimentaires permettront d’accroître la part de biogaz dans le réseau, il convient de favoriser cette énergie qui répond aux besoins des véhicules professionnels en matière d’autonomie et de puissance.

 

Amendement rattaché au projet de délibération 2017 DEVE 170 – Projet de nouveau Plan Climat Air Energie de Paris

Relatif à la rénovation thermique du parc social

Déposé par Florence BERTHOUT, Julie BOILLOT, Jean-Baptiste de FROMENT, Claire de CLERMONT TONNERRE et les élus du groupe les Républicains

 

Le Plan Climat Air Energie est ainsi amendé :

Partie III, dans le volet consacré aux bâtiments, le paragraphe « Le parc des bailleurs sociaux au cœur d’un programme ambitieux de rénovation » est ainsi complété :

« Les prochains exercices budgétaires consacreront 50 M€ supplémentaires par an à des opérations de réhabilitation plan climat du parc social  ».

 

Exposé sommaire

Le rythme de rénovation du parc social ne permet pas d’envisager le traitement de l’ensemble des logements avant une quarantaine d’années. Afin de doubler l’effort de rénovation d’un parc social souvent en mauvais état, il est proposé de mobiliser 50 M€ du compte foncier pour rénover 5.000 logements supplémentaires par an. D’ici 2035, l’ensemble du parc social sera ainsi traité.

 

 

Amendement rattaché au projet de délibération 2017 DEVE 170 – Projet de nouveau Plan Climat Air Energie de Paris

Relatif à la rénovation thermique des copropriétés privées

Déposé par Florence BERTHOUT, Julie BOILLOT, Jean-Baptiste de FROMENT, Claire de CLERMONT TONNERRE et les élus du groupe les Républicains

 

Le Plan Climat Air Energie est ainsi amendé :

Partie III, dans le volet consacré aux bâtiments, le paragraphe « Pour des copropriétés économes en énergie et confortables en période estivale » est complété :

« Les copropriétés qui auront réalisé des travaux de performance énergétique de leur installation de chauffage bénéficieront d’une exonération des parts communale et départementale de la taxe foncière pendant deux ans ».

 

Exposé sommaire

Le mécanisme de tiers financement est un outil adapté pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. Cependant, le gain financier n’est pas déterminant pour inciter les copropriétés à engager de lourds travaux de modernisation de leur chauffage. L’exonération pendant deux ans des parts communale et départementale de la taxe foncière permettrait d’inciter les copropriétaires à lancer ces travaux. A raison de 40.000 logements concernés par an, l’objectif du plan climat, le coût annuel ne dépasserait pas 50 M€, prélevés sur le compte foncier.

 

Amendement rattaché au projet de délibération 2017 DEVE 170 – Projet de nouveau Plan Climat Air Energie de Paris

Relatif à l’exemplarité des nouveaux bâtiments municipaux.

Déposé par Florence BERTHOUT, Julie BOILLOT, Jean-Baptiste de FROMENT, Claire de CLERMONT TONNERRE et les élus du groupe les Républicains

 

Le Plan Climat Air Energie est ainsi amendé :

Partie III, dans le volet consacré aux bâtiments, le paragraphe « Une ville qui généralise les meilleures performances pour les bâtiments neufs  » est ainsi complété :

« A partir de 2020, les constructions neuves de bâtiments municipaux devront atteindre la passivité énergétique à partir de 2.500 m2 de surface de plancher et être positifs en énergies à partir de 5.000 m2 de surface de plancher ».

 

Exposé sommaire

L’accroissement du nombre d’équipements municipaux est souvent mis en avant pour expliquer la contre-performance du bilan carbone de l’administration parisienne. Toujours dans un souci d’exemplarité, il est proposé de rendre les constructions neuves municipales le plus autonomes possible en énergies, en tenant compte des seuils de rentabilité et de faisabilité des installations de production d’énergie.

 

Amendement rattaché au projet de délibération 2017 DEVE 170 – Projet de nouveau Plan Climat Air Energie de Paris

Relatif à des temps d’animation périscolaires consacrés à la réduction et au tri des déchets

Déposé par Florence BERTHOUT, Julie BOILLOT, Jean-Baptiste de FROMENT, Claire de CLERMONT TONNERRE et les élus du groupe les Républicains

 

Le Plan Climat Air Energie est ainsi amendé :

Partie III, dans le volet consacré aux déchets, le paragraphe « Une ville qui intensifie le tri et valorise systématiquement tous les déchets  » est ainsi complété :

« Des temps d’animation périscolaire seront consacrés à la sensibilisation aux gestes de tri et à la lutte contre le gaspillage pour que chaque élève y soit sensibilisé. »

 

Exposé sommaire

Les enfants sont prescripteurs en matière de gestes citoyens, qu’il s’agisse de la lutte contre le gaspillage sous toutes ses formes mais aussi des gestes de tri. Il est donc proposé de consacrer un temps d’animation périscolaire à la sensibilisation aux gestes concrets participants de la réduction de notre empreinte carbone.

 

 

Amendement rattaché au projet de délibération 2017 DEVE 170 – Projet de nouveau Plan Climat Air Energie de Paris

Relatif à la désimperméabilisation du sol parisien

Déposé par Florence BERTHOUT, Julie BOILLOT, Jean-Baptiste de FROMENT, Claire de CLERMONT TONNERRE et les élus du groupe les Républicains

 

Le Plan Climat Air Energie est ainsi amendé :

Partie IV, dans le volet consacré à l’adaptation, le paragraphe « des revêtements de sols favorisant davantage de perméabilité » est ainsi complété :

« Chaque opération de réaménagement de voirie s’attachera à réduire de 10 % la surface imperméable inclue dans son périmètre ».

 

Exposé sommaire

La densification de la capitale se traduit par une artificialisation croissante des sols parisiens. Afin de rompre avec cette tendance incompatible avec la stratégie de résilience de la capitale, il est proposé de quantifier la part de l’espace public qui doit être désimperméabilisée.

 

Amendement rattaché au projet de délibération 2017 DEVE 170 – Projet de nouveau Plan Climat Air Energie de Paris

Relatif à l’insertion d’un volet innovation dans le Plan Climat Air Énergie

Déposé par Florence BERTHOUT, Julie BOILLOT, Jean-Baptiste de FROMENT, Claire de CLERMONT TONNERRE et les élus du groupe les Républicains

 

La partie V du Plan Climat Air Energie est complété par un « 4/ « Innovation ».

 

Exposé sommaire

Alors qu’il se projette à plus de 25 ans, le Plan Climat manque singulièrement d’un volet consacré à l’innovation. Seuls deux paragraphes évacuent rapidement la question dans le préambule.

Le big data est par exemple un outil indispensable pour mieux faire correspondre les besoins et l’offre, pour minimiser les gaspillages. L’occupation intelligente des bâtiments municipaux permettrait d’éviter de chauffer voire climatiser des pièces qui ne sont pas occupées. En matière de mobilité, le défi de la voiture autonome pourrait bouleverser l’offre de déplacement tout comme celle des places de stationnement intelligentes ou la gestion dynamique des feux de signalisation. La Green Tech promet d’être un puissant levier de réduction de notre empreinte carbone, la création d’un incubateur dédiée pourrait être envisagée.