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Amendement n°1 au projet de délibération relatif à la modification du Règlement intérieur du Conseil de Paris – Décembre 2015

10 décembre 2015

Amendement n°1 à la délibération 2015 DDCT 171 et 2015 DDCT 10 G : Modification du Règlement intérieur du Conseil de Paris siégeant en formation de conseil municipal et de conseil départemental.

Présenté par Nathalie Kosciusko-Morizet, Jean-François Legaret, Pierre Auriacombe, Daniel-Georges Courtois et les élus du groupe les Républicains

Le projet de règlement du Conseil de Paris,  à l’article 14, ajout d’un alinéa :

Titre II – DES PROJETS ET PROPOSITIONS DE DÉLIBÉRATION, COMMUNICATIONS, AMENDEMENTS ET VŒUX

Art. 14. — Des vœux peuvent être présentés par les conseiller-e-s de Paris ou par l’exécutif.

Ils sont soit rattachés à un projet inscrit à l’ordre du jour, soit non rattachés.

Un vœu non rattaché concerne tout sujet d’intérêt local. Les vœux doivent être déposés exclusivement dans la commission compétente par voie dématérialisée au plus tard une demi-heure avant le début des commissions afin que celles-ci puissent les examiner.

Les vœux non rattachés sont examinés au fur et à mesure de l’examen des dossiers des commissions auprès desquelles ils ont été déposés.

Seul l’un des signataires ou un-e élu-e par groupe signataire peut présenter le vœu, disposant de trois minutes pour les vœux rattachés, et de deux minutes pour les vœux non rattachés.

Le temps de parole pour un ou plusieurs vœux rattachés ne s’additionne pas avec celui d’une inscription sur la délibération à laquelle il se rattache. La présentation d’un vœu s’effectue dans les cinq minutes pré‑ vues pour les inscriptions.

Les vœux peuvent être rectifiés, sur la forme, par leur auteur après le dépôt en commission et avant l’heure d’ouverture de la séance.

La Maire/Présidente du Conseil départemental ou l’un-e de ses adjoint-e-s peut déposer un vœu en commission ou en séance et fixe le moment de son examen.

Chaque conseiller-e peut déposer un sous-amendement en séance.

A la demande d’un groupe, une explication de vote est accordée par le président de séance. Sa durée ne peut excéder une minute.

L’assemblée peut adopter en totalité, partiellement ou rejeter un vœu.

Une fois par an, le Conseil parisien de la jeunesse a la possibilité d’émettre un vœu afin d’interpeller le Conseil de Paris