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Amendement n°2 au projet de délibération relatif à la modification du Règlement intérieur du Conseil de Paris – Décembre 2015

10 décembre 2015

Amendement n°2 à la délibération 2015 DDCT 171 et 2015 DDCT 10 G : Modification du Règlement intérieur du Conseil de Paris siégeant en formation de conseil municipal et de conseil départemental.

Présenté par Nathalie Kosciusko-Morizet, Jean-François Legaret, Pierre Auriacombe, Daniel-Georges Courtois et les élus du groupe les Républicains

Le projet de règlement du Conseil de Paris,  à l’article 15, est modifié :

Titre II – DES PROJETS ET PROPOSITIONS DE DÉLIBÉRATION, COMMUNICATIONS, AMENDEMENTS ET VŒUX

Art. 15. –  Le Conseil de Paris peut être saisi des sujets relevant de la compétence de la commune (du département) correspondant aux interpellations dont la Maire/Présidente du Conseil départemental est saisie par au moins 5 000 habitants parisiens de plus 18 ans. En cas de recevabilité, la Commission parisienne du débat public propose à la Maire/Présidente du Conseil départemental d’inscrire l’interpellation à l’ordre du jour du Conseil de Paris.

A chaque séance du Conseil et à tour de rôle, une délibération/rapport est inscrit à l’ordre du jour sur proposition d’un groupe politique qui dispose de cinq minutes de présentation en séance. Les autres groupes du Conseil de Paris ont trois minutes pour expliciter leur position. Les adjoints compétents disposent de cinq minutes pour répondre puis la délibération est soumise au vote du Conseil. Le groupe signataire de la proposition dispose de deux minutes à la fin du débat, après l’exécutif, pour répondre aux intervenants »