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Amendement n°3 au projet de délibération relatif à la modification du Règlement intérieur du Conseil de Paris – Décembre 2015

10 décembre 2015

Amendement n°3 à la délibération 2015 DDCT 171 et 2015 DDCT 10 G : Modification du Règlement intérieur du Conseil de Paris siégeant en formation de conseil municipal et de conseil départemental.

Présenté par Nathalie Kosciusko-Morizet, Jean-François Legaret, Pierre Auriacombe, Daniel-Georges Courtois et les élus du groupe les Républicains

Le projet de règlement du Conseil de Paris,  à l’article 28, ajout d’un alinéa :

Titre VI – QUESTIONS D’ACTUALITÉ

Art. 28. – Les conseiller-e-s de Paris peuvent poser à la Maire de Paris ou au Préfet de Police des questions orales dites « questions d’actualité » ayant trait aux affaires de la commune, sauf à l’occasion de la séance consacrée à l’examen du budget primitif.

Le nombre des questions orales est limité à une par groupe et par séance et une pour l’ensemble des élus non-inscrits.
Les questions orales sont déposées le deuxième jour de la séance, avant 11 heures, à la tribune, pour être examinées l’après-midi du deuxième jour au moment de la reprise de la séance.

Le sujet de la question déposée auprès du Service du Conseil de Paris sous format papier devra être explicite et détaillé afin de permettre à l’exécutif de préparer une réponse appropriée.

L’auteur en rappelle l’objet (trois minutes maximum). Après la réponse (trois minutes maximum), l’auteur de la question dispose d’un droit de réplique dont la durée ne peut excéder deux minutes.

Par exception à l’article 17,  le droit de réplique clôt le débat.