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Amendement rattaché au projet de délibération sur les modifications du PASS Autocar – Décembre 2014

11 février 2015

Amendement au projet de délibération 2014 DVD 1117

Déposé par Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et les élus du groupe UMP

  • À la section I.3, avant le dernier alinéa, est inséré l’alinéa suivant :

Ces tarifs sont majorés de 100 % pour les autocars ne respectant pas l’avant-dernière norme Euro en vigueur et de 50 % pour les autocars ne respectant pas la norme Euro en vigueur.

  • À la section II.1, au deuxième alinéa :

Le terme « antépénultième » est remplacé par « dernière »
La dernière phrase est supprimée et remplacée par « Chaque autocar déclaré devra justifier sa norme par la présentation de sa carte grise ».

  • L’article III « pass éco » est supprimé

EXPOSÉ SOMMAIRE

À défaut d’interdire la circulation des autocars les plus polluants de la capitale, il parait légitime d’appliquer le principe du pollueur-payeur. À titre d’exemple, un moteur Euro 4 émet cinq fois plus de particules qu’un moteur Euro 6.

Afin d’inciter les opérateurs à utiliser les autocars les moins polluants, il est indispensable d’introduire un critère environnemental dans la fixation des tarifs de stationnement pour autocars.

Un autocar Euro 4 paiera ainsi 192,60 € une journée de stationnement au lieu de 96,30 €, soit le prix applicable dans d’autres capitales européennes.

Le PASS abonné est quant à lui réservé aux autocars respectant la dernière norme en vigueur. Par voie de conséquence, le PASS éco n’a plus lieu d’être maintenu.