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Amendement au règlement intérieur des maisons de la vie associative et citoyenne de la Ville de Paris – Mars 2017

23 mars 2017

Amendement au projet de délibération 2017 DDCT 27 – Approbation du règlement intérieur des maisons de la vie associative et citoyenne de la Ville de Paris.

Considérant le nombre important d’associations domiciliées dans les arrondissements du centre de Paris ;

Considérant le risque important de perturbation du travail des associations que provoquerait la fermeture de quatre Maisons des Associations ;

Considérant que ce projet de réforme crée un double statut et par là même une rupture d’égalité entre arrondissement ;

Considérant que les associations n’ont pas été consultées par la Mairie de Paris sur ce projet de réforme

Amendement

Sur proposition de Nathalie Kosciusko-Morizet, Eric Azière, Jean-François Legaret, Jean-Pierre Lecoq, Jeanne d’Hauteserre, Delphine Bürkli, Thierry Hodent, Christian Saint-Étienne, Anne-Constance Onghena, Ann-Katrin Jégo et l’ensemble des élus du groupe les Républicains et du groupe UDI-MoDem au Conseil de Paris

au point 2 : supprime le 3e paragraphe

supprimer la phrase « Lorsque la maison de la vie associative et citoyenne est inscrite à l’inventaire des équipements de proximité d’un arrondissement :

  • Au point 2 dans le 4e paragraphe
  • Au point 2 dans le 6e paragraphe
  • Au point 3 dans le 3e paragraphe
  • Au point 4 dans le 2e paragraphe
  • Au point 5 dans le 1er paragraphe