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Amendement relatif au projet de raccordement du lot N2 au réseau de collecte pneumatique des déchets – juin 2016

10 juin 2016

AMENDEMENT

Au projet de délibération 2016 DU 40

Relatif au raccordement du lot N2 au réseau de collecte pneumatique des déchets

Déposé par Brigitte KUSTER et les élus du groupe les Républicains

La collecte pneumatique des déchets, qui constitue une première à Paris, est une infrastructure qui participe à la labellisation environnementale de la ZAC Clichy-Batignolles. En effet, elle évite la circulation de camions de ramassage des ordures, qui recourent encore massivement à des énergies fossiles tout en générant nuisances sonores, olfactives et encombrement de l’espace public.

A l’inverse, la collecte pneumatique fonctionne de nuit à l’électricité, quand elle est surabondante. Elle ne génère donc aucun gaz à effet de serre.

Or, l’aménageur Paris Batignolles Aménagement n’a pas imposé le raccordement des immeubles autres que d’habitation à la collecte pneumatique des déchets, compromettant lourdement la labellisation environnementale de la ZAC.

Si le vendeur des lots à construire ne peut effectivement nullement imposer un abonnement à un service de collecte des déchets non ménagers, il peut en revanche parfaitement demander tout dispositif technique et architectural, dans le cadre du protocole de cession. Or, de manière difficilement acceptable, PBA n’a pas jugé utile de recourir à cette possibilité.

Si rien n’est entrepris, les conditions de cession par la Ville de Paris du lot N2, destiné à accueillir un projet innovant de l’opération « Réinventer Paris », pourraient de manière paradoxale rendre impossible le recours au mode de collecte des déchets innovant qu’est la collecte pneumatique, pourtant disponible sur le secteur !

Considérant que le lot N1 contigu est prévu pour être raccordé à la collecte pneumatique des déchets ;

Considérant qu’il est du devoir des élus de défendre le recours aux standards environnementaux les plus performants ;

Pour toutes ces raisons, sur proposition de Brigitte KUSTER et des élus du groupe les Républicains :

Le protocole de cession du lot N2 de la Ville de Paris à Paris Batignolles Aménagement est complété afin d’imposer les mesures conservatoires nécessaires au raccordement des futurs bâtiments au réseau de collecte pneumatique des déchets.