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Amendement relatif aux autorisations d’utilisations de véhicules pour la préparation et la vente de plats cuisinés – rattaché au projet de délibération relatif aux marchés découverts alimentaires et biologiques – Octobre 2014

12 février 2015

Délibération 2014 DDEEES 1098M – Marchés découverts alimentaires et biologiques – nouveau règlement

Amendement déposé par Florence BERTHOUT et les élus du groupe UMP au Conseil de Paris, relatif aux autorisations d’utilisations de véhicules pour la préparation et la vente de plats cuisinés

Considérant que l’article 65 du projet de nouveau règlement des marchés découverts alimentaires et biologiques de Paris permet l’autorisation, à titre dérogatoire, de l’utilisation de véhicules pour la préparation et la vente de plats cuisinés, autrement connus sous le nom de « food trucks » ou camions-restaurants ;

Considérant que ces camions-restaurants sont souvent à l’origine de nuisances diverses ;

Considérant également que ces camions-restaurants provoquent des attroupements, puisque les clients consomment généralement sur place ou à proximité, et que ces attroupements peuvent gêner les commerçants et les autres clients du marché, entraver significativement la circulation et être un régime dérogatoire déguisé aux droits de terrasse ;

Considérant que, si la définition généralement acceptée du camion-restaurant implique un service de restauration de qualité, avec des denrées haut-de-gamme, d’origine biologique ou « fait-main », la formulation actuelle de l’article 65 ne permet pas de faire d’emblée la différence entre ces camions-restaurants et des camions-bars proposant des services de restauration de type « fast food » ;

Considérant par conséquent que l’appréciation des autorisations délivrées pour de tels camions-restaurants doit se faire en tenant compte des spécificités locales, de la situation particulière de chaque marché ainsi que de la qualité individuelle des camions-restaurants candidats ;

Considérant que cette appréciation locale est le fait des maires d’arrondissement plutôt que de la Mairie de Paris ;

Florence BERTHOUT et les élus du groupe UMP proposent à la Maire de Paris d’amender la délibération 2014 DDEEES 1098M comme suit :  

Article 65 : Les véhicules des commerçants ne doivent en, aucun cas être utilisés pour y effectuer des opérations de vente, sous quelque forme que ce soit sauf autorisation expresse de la Maire de Paris. Seule la préparation des denrées alimentaires y est tolérée. Cette autorisation est délivrée à titre dérogatoire, après avis favorable du Maire de l’arrondissement concerné, pour une activité précise et des produits déterminés, sur des emplacements et selon des critères définis par la Ville de Paris qui seront fixés pour chaque place par des appels à projet. Par ailleurs, sur chaque marché il ne pourra être délivré plus de deux autorisations au total.