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Amendement relatif aux cas de reconduite des subventions « Paris Jeunes Vacances » – rattaché au projet de délibération relatif à Paris Jeunes Vacances – Décembre 2014

11 février 2015

AMENDEMENT
Au projet de délibération 2014 DJS 335

Relatif aux cas de reconduite des subventions « Paris Jeunes Vacances »

Déposé par Brigitte KUSTER, Geoffroy BOULARD, Alix BOUGERET
et les élus du Groupe UMP

Le Conseil de Paris siégeant en formation de conseil municipal ;

Vu le projet de délibération 2014 DJS 335 ;

Considérant que le règlement de Paris Jeunes Vacances diffère dans sa version transcrite dans le formulaire d’inscription disponible en ligne sur www.jeunes.paris.fr de celui voté par le Conseil de Paris;

Considérant que la version inscrite dans le dossier de candidature exige la présentation « en cas d’attribution antérieure [de] tout document prouvant la réalité du précédent séjour pour lequel le candidat a bénéficié de Paris Jeunes Vacances », alors que cette disposition n’a pas fait l’objet d’un vote du Conseil de Paris ;

Considérant toutefois que cette disposition mérite d’être validée par un vote du Conseil de Paris, afin de ne reconduire les subventions qu’aux personnes s’étant acquittées de leurs engagements antérieurs, et ayant effectivement réalisé leur projet de vacances tel que décrit dans leur précédent dossier de candidature ;

Sur proposition de Brigitte KUSTER, Geoffroy BOULARD, Alix BOUGERET et des élus du groupe UMP,

L’énumération des pièces justificatives de l’article 3 du règlement « Paris Jeunes Vacances » est complétée par la mention :

  • en cas d’attribution antérieure, tout document prouvant la réalité du précédent séjour pour lequel le candidat a bénéficié de Paris Jeunes Vacances