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Amendement relatif aux critères de répartition des dotations d’animation locale – rattaché au projet de délibération relatif à la répartition des dotations d’animation locale – Octobre 2014

12 février 2015

Relatif aux critères de répartition des dotations d’animation locale
Déposé par Brigitte KUSTER, Jérôme DUBUS et les élus du Groupe UMP

Le conseil de Paris,

Vu le projet de délibération 2014 DDCT 39 ;

Considérant que la vocation des dotations d’animation locale est de financer les dépenses liées à l’information aux habitants de l’arrondissement, à la démocratie et à la vie locales, en particulier aux activités culturelles, ainsi qu’aux interventions motivées par des travaux d’urgence dans les équipements de proximité ;

Considérant dans ces conditions que les dotations d’animation locale n’ont pas de vocation sociale, et qu’ainsi les considérations socio-économiques pour procéder à la répartition des crédits d’animation locale entre les arrondissements sont sans rapport avec la vocation des dotations d’animation locale ;

Considérant en revanche que les dépenses que les dotations d’animation locale sont censées couvrir sont fortement corrélées avec l’importance de la population, ainsi dans une certaine mesure qu’avec le nombre d’entreprises et la population salariée de chaque arrondissement ;

Sur proposition de Brigitte KUSTER, Jérôme DUBUS et des élus de la majorité du 17e,

L’article 1 de la délibération est modifié en remplaçant la rédaction du paragraphe a/ par la suivante :

« a/ Les crédits dits d’animation locale. Ces crédits seront inscrits selon les principes suivants :

  • attribution à chaque arrondissement d’une dotation forfaitaire égale pour chaque arrondissement ;
  • attribution ensuite à hauteur de 75 % des crédits restants en fonction de l’importance de la population de chaque arrondissement suivant le chiffre de la population légale au 1er janvier 2014 ;
  • attribution à hauteur de 25 % des crédits restants en fonction du total des entreprises et de la population salariée de chaque arrondissement, selon le chiffre le plus récent établi par l’INSEE. »