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Amendement relatif aux dotations des collèges – Septembre 2015

22 septembre 2015

Déposé par Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Jean-François LEGARET, Florence BERTHOUT, Jean-Pierre LECOQ, Jeanne d’HAUTESSERRE, Delphine BURKLI, Philippe GOUJON, Claude GOASGUEN, Brigitte KUSTER et les élus du groupe les Républicains  

EXPOSE SOMMAIRE

Lors de sa séance des 29, 30 juin, 1er et 2 juillet derniers, le Conseil de Paris a approuvé la délibération 2015 DASCO 50 G réduisant les dotations de fonctionnement attribuées aux collèges situés dans des cités scolaires pour 2015.

Il s’agissait de  prendre en compte l’avenant à la convention signée par la Région Ile-de-France et le Département  de Paris en 2006 pour la gestion des cités scolaires, qui actait la prise en charge des dépenses de chauffage des cités scolaires (fourniture d’énergie, exploitation ou gros entretien des installations de gaz et chauffage urbain) par la Région, à charge pour le Département de lui rembourser sa quote-part correspondant aux collèges, au prorata des effectifs de collégiens dans l’ensemble immobilier.

Le projet de délibération 2015 DASCO 100-G proposé au vote de ce Conseil propose cependant de rétablir les dotations 2015 aux collèges des cités scolaires, au motif que « le Département a constaté des incohérences dans les montants estimatifs qui lui ont été indiqués, établissement par établissement, par les services de la Région (…) et ceux transmis par certains établissements ».

Par ailleurs, dans le même esprit que pour les dépenses de chauffage, il est proposé d’approuver un nouvel avenant à la convention de la cogestion des cités scolaires (2015 DASCO 98-G), prévoyant la prise en charge de leurs dépenses d’électricité, qui seront désormais centralisés et payées directement par la Région, à compter du 1er janvier 2016, à charge pour le Département de rembourser sa quote-part.

Le projet de délibération 2015 DASCO 101-G propose quant à lui d’approuver les dotations 2016 des collèges des cités scolaires, tout en indiquant que cette année est une année de transition, puisqu’un groupe de travail va être créer et sera chargé de « réfléchir à de nouvelles modalités de calcul », qui tiendront compte d’autres critères que le seul nombre de collégiens (comme actuellement).

Sachant que le projet de délibéré ne mentionne pas la création de ce groupe de travail, sur proposition de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Jean-François LEGARET, Florence BERTHOUT, Jean-Pierre LECOQ, Jeanne d’HAUTESSERRE, Delphine BURKLI, Philippe GOUJON, Claude GOASGUEN, Brigitte KUSTER et des élus du groupe les Républicains, il est proposé:

d’ajouter un article 2 bis mentionnant la création d’un groupe de travail chargé de réfléchir à de nouvelles modalités de calcul des dotations de fonctionnement attribuées par le Département aux Collèges des Cités scolaires parisiennes.

Ce groupe de travail réunira les proviseurs et gestionnaires des établissements, les services de la Direction des Affaires scolaires, les services de la Région Ile-de-France et les services de l’Académie de Paris.

Sachant par ailleurs que les dotations 2016 sont calculées à partir des dotations 2015 desquelles on a ôté les dépenses de chauffage et d’électricité, sur la base des estimations fournies par la Région, alors que des écarts importants ont été constatés entre les montants fournis par la Région et ceux fournis par les établissements, sur proposition de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Jean-François LEGARET, Florence BERTHOUT, Jean-Pierre LECOQ, Jeanne d’HAUTESSERRE, Delphine BURKLI, Philippe GOUJON, Claude GOASGUEN, Brigitte KUSTER et des élus du groupe les Républicains, il est proposé de modifier l’article 4 comme suit :

« Les dotations seront versées à raison de 60% au premier semestre 2016 et de 40% au second, avec la possibilité de réajuster les montants fixés aujourd’hui, à partir de la future grille de calcul élaborée par le groupe de travail mentionné ci-dessus »