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Amendement relatif à la délibération 2016 DLH 7-G Création de la Commission de suivi pour les aires d’accueil des gens du voyage, approbation de sa composition, de son fonctionnement – Juillet 2016

30 juin 2016

Amendement déposé par Valérie MONTANDON et les élus du groupe les Républicains à la délibération 2016 DLH 7-G Création de la Commission de suivi pour les aires d’accueil des gens du voyage, approbation de sa composition, de son fonctionnement

Vu la délibération 2014 R 67 du Conseil de Paris adoptée lors de la séance des 19 et 20 mai 2014, portant désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de la Commission départementale consultative des gens du voyage

Vu la délibération 2014 R 58-G du Conseil de Paris adoptée lors de la séance des 19 et 20 mai 2014, portant désignation de représentant du Département de Paris au sein de la Commission départementale consultative des gens du voyage

La Commission de suivi des aires d’accueil des gens du voyage, prévue par le Schéma départemental d’accueil des gens du voyage approuvé en 2004 par le Conseil de Paris et révisé en Juillet 2013, a pour vocation de « réexaminer à l’usage le fonctionnement des aires pour veiller à leur adaptation aux besoins et à leur intégration sur le territoire parisien ».

Cette commission peut dans ce cadre se prononcer notamment sur « l’évolution éventuelle du règlement intérieur de l’aire ».

La Commission de suivi est nommée pour quatre ans et devra se réunir au moins une fois par an.

A ce titre, il est prévu qu’un certain nombre de représentants des services de la Ville siègent dans ladite commission : Secrétariat général, Direction du logement et de l’habitat, Direction de l’action sociale, de l’enfance et de la santé, Direction de la prévention et de la protection, Direction des affaires scolaires, Centre d’action sociale de la Ville de Paris.

Il est également prévu que les représentants des gestionnaires des aires d’accueil et les représentants d’associations membres de la commission consultative départementale y siègent.

Un représentant de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris sera en outre membre de la commission.

Présidée par l’Adjoint à la Maire de Paris chargé du logement et de l’hébergement d’urgence, la commission comptera enfin un représentant de la mairie du 12ème arrondissement et un représentant de la mairie du 16ème arrondissement.

Au regard des compétences assignées à cette commission, il semble nécessaire d’y associer les élus du Conseil de Paris, à l’instar de la Commission départementale consultative des gens du voyage.

C’est pourquoi, Valérie MONTANDON et les élus du Groupe les Républicains proposent d’ajouter les mentions suivantes à l’article 2 du projet de délibéré :

« 8) Représentants du Conseil de Paris

– un conseiller de Paris d’opposition.

9) Un représentant de l’Académie de Paris. »