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Amendement relatif à la suppression d’emplacements réservés en vue de la réalisation de logement dans le 17e arrondissement – Juillet 2016

30 juin 2016

AMENDEMENT

Au projet de délibération 2016 DU 1

Relatif à la suppression d’emplacements réservés en vue de la réalisation de logement dans le 17e arrondissement

Déposé par Brigitte KUSTER et les élus du groupe les Républicains

Considérant que la modification du PLU ne doit pas dégrader la mixité sociale à Paris ;

Considérant que le fait de prévoir des emplacements réservés en vue de la réalisation de logement locatif social dans des quartiers déjà fortement pourvus en cette sorte d’habitat s’oppose à cet objectif inscrit dans le PLH ;

Considérant dans ces conditions qu’il convient de supprimer ces servitudes, dans un souci de mise en cohérence avec le PLH et de préservation de quartiers à la sociologie déjà fragile ;

Considérant qu’un certain nombre de ces parcelles sont déjà contrôlées par un bailleur social, et qu’il est alors inutile d’alourdir le PLU de servitudes qui ne présentent aucune nécessité ;

Sur proposition de Brigitte KUSTER et des élus du groupe les Républicains,

Les emplacements réservés suivants sont supprimés du PLU :

    • L17-4 (123 rue de Tocqueville),
    • L17-6 (Caserne Bessières),
    • L17-7 (59-61 rue Pouchet, 3 passage Berzélius),
    • L17-35 (10 rue Davy),
    • L17-36 (12 à 16 bis rue Emile Level),
    • L17-37 (51 bis rue des Epinettes, 88 rue Pouchet, 15 impasse Deligny),
    • L17-38 (4 rue Guy Môquet),
    • L17-41 (5 passage Saint-Michel).