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Vœu relatif à l’information des mairies d’arrondissement et des usagers lors de la réquisition d’un équipement municipal – juin 2016

10 juin 2016

VŒU

Déposé par Brigitte KUSTER, Jean-Pierre LECOQ, Jeanne d’HAUTESERRE, Delphine BÜRKLI, Philippe GOUJON, Claude GOASGUEN et les élus du groupe les Républicains

Relatif à l’information des mairies d’arrondissement et des usagers lors de la réquisition d’un équipement municipal

Considérant l’évacuation, lundi 6 juin, du camp de migrants, localisé dans les Jardins d’Eole, par les services de la préfecture de région, de la préfecture de police et de la mairie de Paris ;

Considérant la réquisition par la mairie de Paris du gymnase Courcelles pour y abriter temporairement 60 migrants évacués ;

Considérant que la mairie du 17e a été informée de la réquisition le jour même de l’installation des migrants et que les associations et les groupes scolaires utilisateurs ont été privés de leurs créneaux sportifs sans qu’aucune explication ne leur ait été donnée ;

Considérant qu’une telle absence d’information préalable lors de la réquisition d’équipements municipaux a été observée dans de nombreux arrondissements ;

Sur proposition de Brigitte KUSTER, Jean-Pierre LECOQ, Jeanne d’HAUTESERRE, Delphine BÜRKLI, Philippe GOUJON, Claude GOASGUEN et des élus du groupe les Républicains :

Le Conseil de Paris émet le vœu :

  • Que toute réquisition d’un équipement municipal fasse dorénavant l’objet d’une information préalable de la mairie d’arrondissement et des usagers concernés.