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Voeu relatif à la surveillance des « points écoles » dans le 16e arrondissement de Paris – Janvier 2017

23 janvier 2017

Vœu déposé par Claude GOASGUEN, Danièle GIAZZI, Pierre GABORIAU, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Eric HELARD, Michèle ASSOULINE, Pierre AURIACOMBE, Béatrice LECOUTURIER, Grégoire CHERTOK, Julie BOILLOT, Stéphane CAPLIEZ, Ann-Katrin JEGO

Relatif à la surveillance des « points écoles » dans le 16e arrondissement de Paris

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2511-13 ;

Vu le règlement intérieur du Conseil de Paris ;

Vu le vœu adopté à la majorité du Conseil du 16e arrondissement en sa séance du 16 janvier 2017 ;

Considérant le programme « points écoles » qui vise à assurer, aux heures d’entrée et de sortie des classes, une surveillance des traversées piétonnes situées à proximité des établissements scolaires et répertoriées comme dangereuses ; 

Considérant que la surveillance de ces « points écoles » était assurée, jusqu’à la rentrée scolaire de septembre 2016,  pour partie par l’ancienne Direction de la Prévention et de la Protection (DPP) de la Ville de Paris et pour partie par la Préfecture de Police, notamment via les Agents de Surveillance de Paris (ASP) mis à sa disposition par la Ville de Paris ;

Considérant la réforme des services de surveillance de l’espace public engagée par la Ville de Paris, ayant conduit à leur fusion au sein de la nouvelle Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection (DPSP) et à la réintégration des ASP dans les effectifs de la Ville de Paris ;   

Considérant par ailleurs que dans le cadre de cette réforme, un certain nombre d’ASP antérieurement affectés au commissariat central du 16ème arrondissement, qui assuraient notamment la surveillance des « points écoles », ont réintégré les effectifs de la Ville de Paris ;

Considérant que la Ville de Paris a fait le choix d’organiser désormais la surveillance des « points écoles » par un système de vacations ;

Considérant les grandes difficultés rencontrées pour le recrutement de vacataires dans le 16ème arrondissement, compte tenu des contraintes liées à ce type de contrat, notamment la nécessité que le candidat réside à proximité du « point école » dont il a la charge ;

Considérant qu’il résulte de ces éléments que seuls 10 « points écoles » sur les 19 répertoriés dans le 16ème arrondissement font depuis la dernière rentrée scolaire l’objet d’une surveillance effective et régulière ;

Sur proposition de Claude GOASGUEN, Danièle GIAZZI, Pierre GABORIAU, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Eric HELARD, Michèle ASSOULINE, Pierre AURIACOMBE, Béatrice LECOUTURIER, Grégoire CHERTOK, Julie BOILLOT, Stéphane CAPLIEZ, Ann-Katrin JEGO

émet le vœu

Que la Maire de Paris mette en œuvre sans délai les mesures nécessaires pour garantir la surveillance aux heures d’entrée et de sortie des classes des 19 « points écoles » recensés dans le 16ème arrondissement, en y affectant au besoin des ASP ou des agents de la DPSP de la Ville de Paris.