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Vœu relatif aux délais de délivrance des titres d’identité – Mars 2017

23 mars 2017

Voeu relatif aux délais de délivrance des titres d’identité

déposé par Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Philippe GOUJON, Frédéric PECHENARD, Déborah PAWLIK, Jean-François LEGARET, Florence BERTHOUT, Jean-Pierre LECOQ, Jeanne d’HAUTESERRE, Delphine BÜRKLI, Claude GOASGUEN, Brigitte KUSTER et les élus du groupe les Républicains

Le Conseil de Paris, réuni en formation de Conseil municipal,

Considérant qu’à ce jour la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports est une compétence du Préfet de Police ;

Considérant que les Parisiens disposent d’antenne de police administrative au sein des mairies d’arrondissement gérées par des agents de la Préfecture de Police ;

Considérant que les délais pour la prise obligatoire de rendez-vous s’allongent régulièrement pour atteindre une moyenne de deux mois actuellement, sans compter les délais normaux de 3 semaines pour réaliser les documents ;

Considérant que les antennes de police subissent une forte période d’affluence continue de mars à juillet chaque année ;

Considérant qu’une des raisons invoquées est le manque de moyens humains pour accueillir les Parisiens dans les antennes de police administrative ;

Considérant que la loi sur le statut de Paris promulguée le 28 février 2017 prévoit un transfert à la Maire de Pairs de la compétence de délivrance des titres d’identité au 1er juillet prochain sous réserve de la parution des décrets d’application ;

Considérant que ce transfert va nécessairement allonger les délais pour prendre rendez-vous à l’approche des vacances estivales ;

Sur proposition de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Philippe GOUJON, Frédéric PECHENARD, Déborah PAWLIK, Jean-François LEGARET, Florence BERTHOUT, Jean-Pierre LECOQ, Jeanne d’HAUTESERRE, Delphine BÜRKLI, Claude GOASGUEN, Brigitte KUSTER et des élus du groupe les Républicains, émet le vœu que la Maire de Paris et le Préfet de Police mettent en œuvre les moyens humains et financiers nécessaires pour résorber les délais de prise de rendez-vous.