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Voeu relatif aux nuisances générées par l’affichage sauvage à Paris – Novembre 2017

16 novembre 2017

Déposé par Jean-Pierre LECOQ, Florence BERTHOUT, Jean-François LEGARET, Rachida DATI, Jeanne d’HAUTESERRE, Delphine BURKLI, Philippe GOUJON, Danièle GIAZZI, Geoffroy BOULARD et les élus du Groupe les Républicains

 

Relatif aux nuisances générées par l’affichage sauvage à Paris

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant le très fort développement de l’affichage sauvage dans toute la capitale qui sévit sur le mobilier urbain et sur les devantures de nombreux magasins,

Considérant la législation en matière d’affichage sauvage (articles L. 581-1 à 581-45 du Code de l’environnement) qui prévoit notamment dans l’article L. 581-34 qu’est puni d’une amende de 7 500 euros le fait d’apposer, de faire apposer ou de maintenir après mise en demeure une publicité dans des lieux, sur des emplacements ou selon des procédés interdits par la réglementation, sans avoir obtenu les autorisations préalables, sans avoir observé les conditions posées par ces autorisations, sans avoir observé les dispositions particulières prévues par le règlement local de publicité,

 

Jean-Pierre LECOQ, Florence BERTHOUT, Jean-François LEGARET, Rachida DATI, Jeanne d’HAUTESERRE, Delphine BURKLI, Philippe GOUJON, Danièle GIAZZI, Geoffroy BOULARD et les élus du Groupe les Républicains demandent :

  • que la Ville de Paris réprime beaucoup plus fermement l’affichage sauvage qui s’est étendu progressivement au cours des dernières années dans toute la capitale.