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Voeu relatif à la situation du secteur associatif parisien subventionné par la Ville – Novembre 2017

17 novembre 2017

Vœu déposé par Christian HONORE, Pierre-Yves BOURNAZEL et les élus du groupe les Républicains

Relatif à la situation du secteur associatif parisien subventionné par la Ville.

 

Considérant que le tissu associatif doit conserver son dynamisme, son efficacité et sa diversité ;

Considérant que les arbitrages financiers de la Ville doivent assurer un avenir pérenne au secteur associatif parisien ;

Considérant que la Ville se doit d’assurer une totale transparence aux contribuables parisiens sur la situation des associations qu’elle subventionne ;

Considérant qu’un rapport de l’Inspection Générale a été établi en décembre 2016 ;

Considérant que ce rapport mentionne que la Ville « ne publie pas de document de synthèse sur sa politique associative, la liste figurant à l’annexe IV du compte administratif ne permettant en aucune façon d’avoir une vue d’ensemble sur ce volet de l’action municipale » ;

Considérant que l’Inspection Générale émet dans ce même rapport 14 recommandations à la Ville et notamment :

« Développer les conventions pluriannuelles d’objectifs »

« Renforcer les contrôles à postériori sur le bon usage des subventions »

« Voter les subventions association par association »

« Indiquer chaque année les priorités de la politique municipale en faveur des associations à l’occasion du vote du budget

« Publier chaque année un document d’information qui présente une synthèse chiffrée du soutien municipal au secteur associatif ».

 

Christian HONORE, Pierre-Yves BOURNAZEL et les membres du groupe les Républicains émettent le vœu que la Maire de Paris :

  • Fasse état des mesures prises par la Ville au cours de l’année 2017 pour répondre aux recommandations de l’Inspection Générale.