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Voeu rattaché au projet de délibération relatif à la mission d’audit sur le détail des économies permises par la Direction des achats – Décembre 2015

10 décembre 2015

Vœu déposé par Nathalie Kosciusko-Morizet, Pierre Gaboriau, Jean-François Legaret, Geoffroy Boulard, Jean-Baptiste de Froment, Jean-Jacques Giannesini, Jean-François Lamour, Christian Saint-Etienne et les élus du groupe les Républicains

Rattaché à la délibération n° 2015 IG 1

Considérant que l’Inspection Générale (IG) examine et contrôle l’ensemble des services placés sous l’autorité de la Maire de Paris et les organismes liés à la ville de Paris par des rapports institutionnels, conventionnels ou financiers ;

Considérant qu’à ce titre elle exerce des missions d’audit, d’évaluation des politiques publiques locales, d’étude, de contrôle ou des enquêtes administratives ;

Considérant que lors du conseil de Paris du 16 juin 2014 a été votée la délibération 2014 IG 1001 qui modifie les compétences et le mode de fonctionnement de l’Inspection Générale ;

Considérant qu’à ce titre  la Maire de Paris arrête chaque année le programme de travail sous la forme d’une liste de missions et qu’à cet effet, doivent lui être transmises au mois de septembre de chaque année « les propositions de la direction de l’inspection et les propositions des adjoints ainsi que celles des groupes du Conseil de Paris » ;

Considérant que le groupe les Républicains a déposé en septembre 2014 sa proposition de mission d’audit sur le détail des économies permises par la Direction des achats depuis sa création puis sa fusion avec la Direction des finances ;

Considérant que par courrier du directeur de cabinet de la Maire de Paris en date du 22 décembre 2014 il a été signifié au groupe les Républicains que sa proposition de mission « figurera au programme de travail de l’inspection générale de la Ville de Paris pour l’année 2015 » ;

Considérant que la délibération 2015 IG 1 portant communication du rapport annuel de l’Inspection Générale énumère et développe tous les travaux d’études et d’audits menés par l’Inspection Générale pour l’année 2014-2015 ;

Considérant que la mission d’audit n’a pas été mise en œuvre ;

Nathalie Kosciusko-Morizet, Pierre Gaboriau, Geoffroy Boulard, Jean-Baptiste de Froment, Jean-Jacques Giannesini, Jean-François Lamour, Jean-François Legaret, Christian Saint-Etienne et l’ensemble des élus du groupe les Républicains émettent le vœu que la Maire de Paris :

–    précise les raisons pour lesquelles le rapport sur la mission d’audit sur le détail des économies permises par la Direction des achats depuis sa création puis sa fusion avec la Direction des finances n’a pas été réalisé conformément à son engagement

–    mette en œuvre dans les plus brefs délais la mission d’audit sur le détail des économies permises par la Direction des achats depuis sa création puis sa fusion avec la Direction des finances

–    permette aux élus du groupe les Républicains de rencontrer les inspecteurs missionnés sur le sujet pour définir avec eux les contours de leurs travaux.