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Voeu rattaché au projet de délibération relatif à la signature d’une convention d’occupation du domaine public municipal avec l’association « Aurore » – Décembre 2015

10 décembre 2015

Déposé par Claude GOASGUEN, Danièle GIAZZI, Pierre GABORIAU, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Eric HELARD, Michèle ASSOULINE, Pierre AURIACOMBE, Béatrice LECOUTURIER, Grégoire CHERTOK, Julie BOILLOT, Stéphane CAPLIEZ, Ann-Katrin JEGO

Attaché au projet de délibération n°2015-DVD-234 relatif à la signature d’une convention d’occupation du domaine public municipal avec l’association « Aurore » en vue de   l’implantation d’un centre d’hébergement d’urgence, allée des Fortifications, dans le Bois de Boulogne.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2511-13 ;

Vu le règlement intérieur du Conseil de Paris ;

Vu la délibération 2015 DVD 234 par laquelle la Maire de Paris soumet à l’approbation du Conseil de Paris et lui demande l’autorisation de signer la convention d’occupation du domaine public municipal d’une durée de cinq ans avec l’association « Aurore» pour la construction d’un centre d’hébergement provisoire, allée des Fortifications (Bois de Boulogne) ;

Vu le vœu adopté par le Conseil du 16e arrondissement en sa séance du 2 novembre 2015 ;

Considérant que l’accueil des personnes réfugiées politiques est un impératif auquel les élus comme les habitants du 16ème arrondissement souscrivent pleinement ;

Considérant que le Maire du 16ème a notamment organisé dès le printemps 2015 une action de mobilisation sans ambiguïté pour le soutien aux populations chrétiennes d’Orient ;

Considérant le vœu n° 16-2015-102 adopté, sur proposition du Maire du 16emeArrondissement,
par le Conseil du 16eme  arrondissement en sa séance du  16 septembre 2015, visant à organiser dans les locaux de la Mairie du 16ème arrondissement une coordination de l’aide aux réfugiés en lien notamment avec l’association « Aurore » ;

Considérant que la délibération proposée se justifie « afin de répondre aux besoins des sans abris et des migrants », et non des refugiés politiques ;

Considérant que, contrairement à ce qui est précisé dans l’exposé des motifs de la délibération, l’emplacement envisagé, sur l’allée des Fortifications, ne se situe pas « en bordure du Bois de
Boulogne » mais bien, comme l’indique d’ailleurs le plan des servitudes d’utilité publique annexé au PLU de Paris, dans le périmètre du site du Bois de Boulogne, classé au titre des monuments naturels par arrêté de 1957 ;

Considérant que « le Bois de Boulogne ne saurait pas être considéré comme une réserve foncière pouvant accueillir (…) des logements provisoires nécessaires à la Ville ou à l’État»
(Rapport BRODOVICH) ;

Considérant que  l’on est fondé de douter du caractère réellement provisoire de ce mode d’hébergement qui, une fois installé, sera très difficile à relocaliser et constituerait donc de fait un nouveau mitage du site classé ;

Considérant qu’il est dès lors injustifiable d’engager un tel projet sans un minimum de concertation locale préalable avec les élus et riverains de l’arrondissement concerné notamment à l’heure de la « participation » dont se prévaut la Maire de Paris ;

Considérant que l’organisation d’une telle concertation aurait permis la recherche de solutions alternatives plus adaptées qui existent mais n’ont pas été étudiées par les services de la Ville ou de l’État ;

Sur la proposition de Claude GOASGUEN, Danièle GIAZZI, Pierre GABORIAU, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Eric HELARD, Michèle ASSOULINE, Pierre AURIACOMBE, Béatrice LECOUTURIER, Grégoire CHERTOK, Julie BOILLOT, Stéphane CAPLIEZ, Ann-Katrin JEGO

ÉMETTENT LE VŒU

Que le projet de convention avec l’association « Aurore » pour l’occupation de la chaussée de l’allée des Fortifications entre la Porte de Passy et la Porte de la Muette à Paris (16ème) soit suspendu ;

Que la Maire de Paris et l’association « Aurore » engagent sans délai une concertation locale afin d’examiner les différentes possibilités d’emplacement pour l’installation d’un centre d’hébergement d’urgence provisoire.