Restez informés

Voeu rattaché au projet de délibération relatif à l’indemnisation des entreprises et commerçants dans le cadre du prolongement du tramway T3b nord – Décembre 2015

10 décembre 2015

Rattaché au projet de délibération 2015 DVD 216
Relatif à l’indemnisation des entreprises et commerçants dans le cadre du prolongement du tramway T3b nord
Déposé par Brigitte KUSTER, Pierre-Yves BOURNAZEL, Jean-Didier BERTHAULT, Geoffroy BOULARD, Jérôme DUBUS, Christian HONORÉ
 et les élus du groupe les Républicains

Considérant l’existence d’une commission de règlement amiable (CRA), depuis novembre 2014, ayant pour mission d’examiner les demandes d’indemnisation des entreprises situées le long du tracé du tramway et dans certaines parties des rues adjacentes du 17e et du 18e, aux fins de leur éviter de recourir à une démarche contentieuse ;

Considérant  le nombre important de demandes d’indemnisation rejetées ou repoussées par la CRA pour des raisons administratives au motif de la durée insuffisante des travaux situés à proximité immédiate des commerces ;

Considérant l’engagement de la maire de Paris à « promouvoir la vitalité des commerces de proximité et de l’artisanat qui font l’identité de Paris » ;

Sur proposition de Brigitte KUSTER, Pierre-Yves BOURNAZEL, Jean-Didier BERTHAULT, Geoffroy BOULARD, Jérôme DUBUS, Christian HONORÉ et des élus du groupe les Républicains :

Le Conseil de Paris émet le vœu :
•    Que la Ville de Paris accorde une exonération temporaire des taxes et droits de voirie aux commerces impactés par le projet de prolongement du tramway T3b nord dès le démarrage des travaux, même en cas d’un maintien réduit de leur activité.