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Voeu rattaché au projet de délibération relatif au dispositif de soutien à l’installation de professionnels de santé – Mars 2015

22 avril 2015

Vœu déposé par Dominique STOPPA-LYONNET et les élus du groupe UMP, rattaché à la délibération 2015 DASES 311 G et relatif au dispositif de soutien à l’installation de professionnel(le)s de santé en exercice regroupé de secteur 1 (DAIPSS 1)

Considérant que Paris est le département de France qui a perdu le plus de médecins ces dernières années (-27%) ;

Considérant qu’en Octobre 2014, la communication de la Maire de Paris sur la santé a annoncé la mise en place d’un nouveau dispositif pour améliorer l’offre de soins de proximité en secteur 1 à Paris ;

Considérant qu’il s’agissait alors de favoriser l’implantation de nouveaux professionnels de santé de proximité en cabinet regroupés, en mobilisant le parc foncier de la Ville, à un prix abordable, estimé par l’Adjoint à la santé lors de la réunion de la 4ème commission du 13 octobre 2014 à 200 € le mètre carré ;

Considérant que la communication de la Maire de Paris sur la santé annonçait que les Maires d’arrondissement seraient mobilisés pour « cerner la répartition des besoins au niveau de leurs territoires et identifier les lieux les mieux adaptés pour les nouvelles implantations » ;

Considérant qu’en en décembre dernier, à l’occasion d’un voeu présenté par Delphine Burkli pour que soit prise en compte l’évolution négative à venir du nombre d’omnipraticiens dans le 9ème arrondissement et pour que l’arrondissement puisse bénéficier de ce nouveau dispositif, l’Exécutif a expliqué que l’aide à l’installation serait accordée sur la base d’une cartographie, définie par l’Agence régionale de santé (ARS), fondée sur des « critères objectifs de démographie médicale » dans les 80 quartiers parisiens et non pas sur les 20 arrondissements ;

Considérant que la délibération soumise au vote du Conseil de Paris fait référence à cette cartographie et à « des quartiers d’intervention prioritaire » dans lesquels la collectivité parisienne devra soutenir l’installation de professionnels de santé en secteur 1 ;

Considérant que la carte annexée au projet de convention proposé par le projet de délibération fait référence à des données exploitées par l’ARS en 2015, mais datant de 2010 et de 2013 ;

Considérant que l’étude DEMOMED n’ a donc pas été prise en compte a priori ;

Considérant cependant que la délibération ne précise pas la méthodologie de l’ARS pour déterminer les quartiers d’intervention prioritaire pour la mise en place du nouveau dispositif d’installation des médecins en secteur 1 ;

Considérant notamment que l’évolution dans les années à venir de la démographie médicale doit être prise en compte, afin d’anticiper les éventuels départs des professionnel(le)s de santé dans certains quartiers ;

Dominique STOPPA-LYONNET et les élus du groupe UMP émettent le vœu que la Maire de Paris :

  • rende publique la méthodologie retenue par l’Agence régionale de santé pour définir les
    quartiers d’intervention prioritaire dans le cadre du DAIPSS 1 ;
  • s’engage à réviser régulièrement cette cartographie pour prendre en compte l’évolution
    de la démographie médicale dans l’ensemble des 80 quartiers parisiens.