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Voeu rattaché au projet de délibération relatif au stade Jean Bouin – Juin 2014

12 février 2015

Déposé par Claude GOASGUEN, Danièle GIAZZI, Pierre GABORIAU, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Michèle ASSOULINE, Pierre AURIACOMBE, Grégoire CHERTOK, Julie BOILLOT, Stéphane CAPLIEZ et les élus du Groupe UMP,

Rattaché au projet de délibération 2014.DDEEES.1061 relatif à la conclusion d’une promesse de baux emphytéotiques contenant convention de mise à disposition anticipée avec la RIVP et des baux emphytéotiques corrélatifs.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2511-12 alinéa 5 ;

Vu le règlement intérieur du Conseil de Paris ;

Vu le projet de délibération 2014-DDEEES-1061 ;

Vu le vœu adopté par le Conseil du 16e arrondissement le 5 juin 2014 ;

Considérant le manque avéré de structures d’accueil de petite enfance dans le 16ème arrondissement ;

Considérant qu’il y a lieu en conséquence de rechercher toutes les possibilités de création de capacités d’accueil en la matière, qu’elles soient municipales ou privées ;

Considérant les locaux d’activités créés dans le nouveau stade Jean Bouin ;

Considérant que ces locaux n’ont à ce jour ni été aménagés pour une destination spécifique autre que des activités et ni donnés à bail ;

Considérant dès lors qu’il serait possible d’y installer une structure de petite enfance à part entière qu’elle soit municipale ou confiée à un opérateur privé ;

Considérant qu’à défaut, il pourrait y être aménagé des locaux d’accueil de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) ce qui permettrait de libérer des surfaces pour ouvrir de nouvelles capacités d’accueil rue Claude Terrasse (16ème) où est actuellement installé le service de PMI ;

Sur la proposition de Claude GOASGUEN, Danièle GIAZZI, Pierre GABORIAU, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Michèle ASSOULINE, Pierre AURIACOMBE, Grégoire CHERTOK, Julie BOILLOT, Stéphane CAPLIEZ et des élus du Groupe UMP,

ÉMET LE VŒU 

Que la Maire de Paris incite la RIVP à revoir le programme qu’elle propose de développer dans les locaux d’activité du stade Jean Bouin afin d’y intégrer soit l’installation d’une structure d’accueil de petite enfance, municipale ou privée, soit les locaux d’accueil de la Protection Maternelle et Infantile du 16ème arrondissement.