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Voeu rattaché aux projets de délibérations relatifs au Pavillon Dauphine et au Pavillon d’Armenonville – Juin 2014

12 février 2015

Déposé par Claude GOASGUEN, Danièle GIAZZI, Pierre GABORIAU, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Michèle ASSOULINE, Pierre AURIACOMBE, Grégoire CHERTOK, Julie BOILLOT, Stéphane CAPLIEZ et les élus du Groupe UMP,

Rattaché aux projets de délibération 2014.DF.1013 relatif au Pavillon Dauphine et 2014.DF.1014 relatif au Pavillon d’Armenonville ;

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2511-12 alinéa 5 ;

Vu le règlement intérieur du Conseil de Paris ;

Vu les projets de délibération 2014-DF-1013 et 2014-DF-1014 ;

Vu le vœu adopté par le Conseil du 16e arrondissement le 5 juin 2014 ;

Considérant que la mairie de Paris a fait procéder, par son administration, à l’analyse d’offres sur la base de critères fixés par l’administration, concluant aux rapports présentés, sans qu’aient été pris en compte les caractéristiques locales ;

Considérant que les élus sont invités à délibérer sur la base du rapport établi par l’administration, sans qu’ils ne puissent avoir une totale communication des propositions faites par chacun des candidats ;
Que dans la recherche d’une plus grande transparence, les procédures d’attribution de ce genre d’établissements mériteraient d’être améliorées afin d’associer à la représentation proportionnelle les Conseillers de Paris des différents groupes politiques dans le cadre d’une commission ad-hoc ;

Considérant que l’impact socio économique de ce genre d’établissement est important dans l’arrondissement dans lequel ces concessions sont implantées ;
Que, dès lors, la commission ad-hoc qui pourrait être instituée devrait associer le maire de l’arrondissement concerné ;

Sur la proposition de Claude GOASGUEN, Danièle GIAZZI, Pierre GABORIAU, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Michèle ASSOULINE, Pierre AURIACOMBE, Grégoire CHERTOK, Julie BOILLOT, Stéphane CAPLIEZ et des élus du Groupe UMP,

ÉMET LE VŒU 

Que la Maire de Paris institue une commission d’élus, comprenant le maire de Paris ou son représentant, le maire de l’arrondissement concerné, et des représentants du Conseil de Paris désignés à la représentation proportionnelle des groupes politiques, chargée dans le cadre des procédures de mise en concurrence pour l’attribution des concessions, d’établir les critères d’analyse des offres avant la rédaction du cahier des charges, et d’étudier les candidatures et de présenter au Conseil de Paris, dans une totale transparence, les conclusions de son étude.