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Voeu relatif à la réorganisation du dispositif de regroupement des établissements municipaux d’accueil de la petite enfance – Novembre 2017

17 novembre 2017

Vœu déposé par Florence BERTHOUT, Jean-François LEGARET, Jean-Pierre LECOQ, Rachida DATI, Jeanne d’HAUTESSERRE, Delphine BURKLI, Philippe GOUJON, Danièle GIAZZI, Geoffroy BOULARD et les élus du groupe les Républicains

Relatif à la réorganisation du dispositif de regroupement des établissements municipaux d’accueil de la petite enfance

 

Vu l’article 16 du règlement de fonctionnement des Etablissements municipaux d’accueil de la petite enfance, relatif aux modalités d’ouverture et de fermeture des établissements, et plus précisément son 3ème alinéa portant sur le fonctionnement en période estivale et hivernale

Considérant que les crèches dites « de regroupement » visent à assurer la continuité de l’accueil des enfants pendant les périodes de vacances scolaires, d’été et de fin d’année ;

Considérant que durant ces périodes, un ou plusieurs établissements d’accueil collectif d’un même arrondissement restent ouverts et accueillent, sous condition de réservation, les enfants inscrits dans d’autres établissements de l’arrondissement, qui sont alors fermés ;

Considérant que l’Exécutif souhaite expérimenter à compter de l’été 2018 les regroupements de crèches par circonscription, et non plus par arrondissement, pour les deux semaines du 6 au 17 août ;

Considérant que cette réorganisation revient donc à réduire dans chaque arrondissement le nombre d’établissements restant ouverts pendant cette période ;

Considérant le découpage des circonscriptions, cela signifie même que dans certains arrondissements, il n’y aura plus de structure ouverte sur cette quinzaine ;

Considérant que la nouvelle réorganisation proposée revient donc à léser la moitié des enfants qui étaient jusqu’alors présents dans les établissements de regroupement ;

Considérant que cela implique la mise en place de critères de sélection des familles qui pourront recourir au dispositif de regroupement ;

Considérant que les parents au premier chef concernés n’ont pas été consultés, ne serait-ce que par l’intermédiaire des Conseils de Parents et ou d’établissements présents dans les 2ème, 3ème, 4ème, 6ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements ;

Considérant que les maires d’arrondissement n’ont pas non plus été concertés sur cette nouvelle organisation, mais simplement informés, alors que les établissements d’accueil de la petite enfance sont des équipements de proximité inscrits à leur inventaire ;

Considérant que la Mairie étudie par ailleurs la possibilité de faire accueillir les enfants de « 3 ans dans l’année » dans l’ensemble des centres de loisirs pendant les vacances, avant même leur entrée à l’école ;

Considérant que la Mairie parviendrait ainsi à réduire le nombre d’enfants susceptibles d’être accueillis dans les crèches et notamment pendant les périodes de regroupement ;

 

 

Florence BERTHOUT, Jean-François LEGARET, Jean-Pierre LECOQ, Rachida DATI, Jeanne d’HAUTESSERRE, Delphine BURKLI, Philippe GOUJON, Danièle GIAZZI, Geoffroy BOULARD et les élus du groupe les Républicains émettent le voeu que la Maire de Paris  :

 

  • renonce à l’expérimentation de nouvelles modalités de regroupements de crèches
  • engage une véritable concertation avec chaque Maire d’arrondissement afin d’améliorer le dispositif de regroupement des crèches
  • présente à chaque Conseil de parents ainsi qu’à l’ensemble des élus un état de la fréquentation des crèches de regroupement par arrondissement pour la période estivale, ainsi qu’une étude sur les économies de fonctionnement réellement générées par le redécoupage
  • précise à l’ensemble des élus quel est l’objectif poursuivi par l’étude en cours d’intégrer des enfants « de 3 ans dans l’année » aux centres de loisirs, garantisse aux parents le choix pour l’accueil en crèche de leur enfants pendant les vacances et combien d’enfants sont concernés dans chaque arrondissement.