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Voeu Relatif à la cession des droits à construire sur les ZAC Cardinet/Chalabre et Clichy/Batignolles – Mai 2014

12 février 2015

Vœu présenté par Brigitte KUSTER, Jérôme DUBUS et les élus du Groupe UMP
Relatif à la cession des droits à construire sur les ZAC Cardinet/Chalabre et Clichy/Batignolles

Considérant l’aménagement des terrains Batignolles/Clichy/Cardinet situés dans le 17e arrondissement ;

Considérant la création de deux zones d’aménagement concerté sur ces terrains, la ZAC Cardinet Chalabre en 2005 et la ZAC Clichy Batignolles, en 2007 ;

Considérant les bilans financiers figurant dans les dossiers de création et de réalisation de ces 2 opérations d’aménagement ;

Considérant les cessions de droits à construire effectuées depuis 2007 ;

Considérant que ces cessions représentent les principales recettes de ces 2 opérations d’aménagement ;

Considérant les demandes formulées lors du dernier Conseil d’Administration de la SPLA Paris Batignolles Aménagement restées à ce jour sans réponse ;

Sur proposition de Brigitte KUSTER, Jérôme DUBUS et des élus du Groupe UMP :

Le Conseil de Paris émet le vœu que soit fourni aux conseillers de Paris un tableau récapitulatif des cessions des droits à construire sur ces 2 opérations faisant apparaître pour chaque lot le prix de cession initial figurant aux bilans approuvés par le Conseil d’arrondissement du 17e et par le Conseil de Paris et le prix de cession effectivement réalisé.