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Voeu relatif à la commission du vieux Paris – Septembre 2014

12 février 2015

Déposé par Gypsie Bloch, Céline Boulay-Esperonnier, Claire de Clermont-Tonnerre, Catherine Dumas, Thierry Hodent, Nathalie Kosciusko-Morizet, Jean-François Legaret et les élus du groupe UMP et par Eric Azière, Fadila Mehal, Valérie Nahmias, Yves Pozzo di Borgo, Yann Wehrling, et les élus du groupe UDI/Modem.
Relatif à la commission du vieux Paris

Le Conseil de Paris,

Considérant que la Commission du Vieux Paris porte depuis 1897 une attention particulière à la préservation, la valorisation des édifices et sites parisiens notamment par le biais d’avis consultatifs rendus publics ;

Considérant que la Commission du Vieux Paris est composée de 15 Conseillers de Paris qui ont été élus au début de cette mandature et de 40 personnalités qualifiées toujours en attente de nomination ;

Considérant que cette absence de désignation par la Maire de Paris empêche de fait la Commission de se réunir et de rendre ses avis sur les demandes d’autorisations d’urbanisme en cours d’instruction ;

Considérant que la Commission du Vieux Paris s’est toujours acquittée de sa mission avec professionnalisme et indépendance ;

Considérant que les avis de la commission permettent certes une conservation du patrimoine mais également un questionnement sur ce qui le compose et ce qui définit l’identité architecturale du Paris de demain ;

Considérant en outre la volonté de la ville de Paris de rendre secrètes les délibérations de la Commission du Vieux Paris, alors que ces dernières sont publiques depuis plus de 120 ans ;

Sur proposition de Gypsie Bloch, Céline Boulay-Esperonnier, Claire de Clermont-Tonnerre, Catherine Dumas, Thierry Hodent, Nathalie Kosciusko-Morizet, Jean-François Legaret, Eric Azière, Fadila Mehal, Valérie Nahmias, Yves Pozzo di Borgo, Yann Wehrling ; l’ensemble des élus des groupes UMP et UDI/Modem émettent le vœu que :

  • la composition pluraliste, l’indépendance, le rôle et les missions de la Commission du Vieux Paris soient confirmés et préservés ;

  • le rôle et les missions puissent être adaptés aux enjeux de l’urbanisme contemporain,

  • les missions de recherche, de prospective et de mémoire de la CVP soient valorisées rapprochée de travaux universitaires récents sur l’urbanisme parisien;

  • la Maire de Paris procède, dans un délai d’un mois, à la nomination des personnalités qualifiées de la Commission du Vieux Paris ;

  • la première séance de la CVP de la mandature soit convoquée sans délai après la nomination des membres ;

  • la publicité des avis de la Commission du Vieux Paris soit garantie ;

  • un débat annuel soit organisé au Conseil de Paris sur les travaux de la Commission du Vieux Paris, ainsi que le prévoient les statuts de la Commission ;

  • une réflexion soit menée pour parvenir à un consensus sur une éventuelle nouvelle dénomination de la commission.