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Voeu relatif à la conduite d’une étude de sécurité publique sur le quartier prioritaire de la politique de la Ville « Porte de Saint-Ouen – Porte Pouchet » – Juin 2015

24 juin 2015

Voeu relatif à la conduite d’une étude de sécurité publique sur le quartier prioritaire de la politique de la Ville « Porte de Saint-Ouen – Porte Pouchet »

Déposé par Brigitte KUSTER, Jérôme DUBUS, Geoffroy BOULARD
et les élus du groupe UMP

Le Conseil de Paris,

Considérant que le secteur « Porte de Saint-Ouen – Porte Pouchet », zone urbaine sensible, a été maintenu comme quartier prioritaire de la politique de la Ville ;

Considérant la demande des habitants de ce quartier pour une amélioration de leur sécurité ;

Considérant la persistance de troubles tels que trafic de stupéfiants, attroupements, incivilités, dégradation des équipements (notamment des armoires d’éclairage public et de distribution de gaz), intrusions dans les équipements publics et les halls d’immeubles, agressions, etc.

Considérant que l’article 11 de la loi du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité (LOPS) dispose que « Les études préalables à la réalisation des projets d’aménagement, des équipements collectifs et des programmes de construction, entrepris par une collectivité publique ou nécessitant une autorisation administrative et qui, par leur importance, leur localisation ou leurs caractéristiques propres peuvent avoir des incidences sur la protection des personnes et des biens contre les menaces et les agressions, doivent comporter une étude de sécurité publique permettant d’en apprécier les conséquences. Sans préjudice de circonstances particulières, l’importance du projet est appréciée notamment par référence à la surface des catégories de locaux dont la construction est envisagée, à la densité des constructions avoisinantes, aux caractéristiques de la délinquance et aux besoins en équipements publics qu’ils génèrent. »

Considérant les demandes exprimées en ce sens lors de la réunion publique du 10 juin 2015 ;

Sur proposition de Brigitte KUSTER, Jérôme DUBUS, Geoffroy BOULARD et des élus du groupe UMP :

Emet le vœu qu’une étude de sécurité publique soit conduite dans le secteur « Porte de Saint-Ouen – Porte Pouchet ».