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Voeu relatif à la création d’emplacements dédiés aux marchands des 4 saisons sur l’espace public – Septembre 2016

23 septembre 2016

Déposé par Geoffroy BOULARD et les élus du groupe les Républicains

Relatif à la création d’emplacements dédiés aux marchands des 4 saisons sur l’espace public

Considérant la présence des vendeurs à la sauvette de fruits et légumes à proximité des stations de métro ;

Considérant que la vente à la sauvette est interdite en France par l’art. 446-1 du Code Pénal (loi n° 2011-267 du 14 mars 2011) et punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ;

Considérant l’origine inconnue voire douteuse des produits vendus et des risques en matière d’hygiène et de santé publique ;

Considérant que cette pratique illicite constitue une concurrence déloyale pour les commerces de proximité ;

Considérant que la vente à la sauvette alimente des organisations clandestines et des réseaux parallèles ;

Considérant que la campagne « Achat à la sauvette – Attention Danger ! » menée en 2011 conjointement par la préfecture de Police et l’Office du tourisme et des Congrès de Paris à proximité des lieux touristiques n’a pas obtenu les résultats escomptés ;

Considérant que la Ville de Paris ne peut rester inerte face au mécontentement de la filière des fruits et légumes, et au risque encouru par les consommateurs ;

Considérant qu’à Paris plus de 2 000 primeurs exerçant légalement leur activité en magasin ou sur un marché souffrent de cette situation ;

Considérant qu’il convient de faire respecter le droit à une saine concurrence ;

Considérant toutefois que la vente de fruits et légume sur la voie publique à proximité des gares et stations de métro répond à une demande de la part des consommateurs parisiens ;

Considérant qu’il est urgent de remplacer des points de vente illégaux par des points de vente légaux, qui respectent les normes d’hygiène et apportent des garanties en termes de provenance et de qualité de produits, et qui s’acquittent de leurs obligations fiscales et sociales ;

Considérant le succès du dispositif mis en place il y a de nombreuses années pour régulariser la vente de fruits et légumes dans le métro ;

Sur proposition de Geoffroy BOULARD et des élus du groupe les Républicains,

Le conseil de Paris émet le vœu :

  • Que la Ville de Paris lance une expérimentation d’implantation de marchands de 4 saisons sur l’espace public, en concertation avec les primeurs des quartiers concernés, les organisations professionnelles et chaque mairie d’arrondissement volontaire, avec une signalétique et une campagne de communication adaptées.