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Voeu relatif à la création d’un centre d’accueil pour migrants à Paris – Juin 2015

23 juin 2015

Vœu déposé par Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Philippe GOUJON, Déborah PAWLIK et Pierre-Yves BOURNAZEL, Christian HONORE et les élus du groupe UMP

Relatif à la création d’un centre d’accueil pour migrants à Paris

Considérant que le 9 juin dernier, la Maire de Paris a proposé l’ouverture  d’un centre d’accueil pour  migrants à Paris ;

Considérant que cette décision est intervenue à la suite de l’évacuation d’un campement sous le métro aérien boulevard de la Chapelle dans le 18ème arrondissement, après plusieurs mois d’inaction des pouvoirs publics, alors que la situation s’est aggravée au fil des mois, au détriment de la dignité des migrants eux-mêmes et de la tranquillité des riverains, jamais informés de la situation ;

Considérant que Paris compte actuellement plus de 8 500 places d’hébergement de droit commun à travers les CHRS, les CHU et les Centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) ;

Considérant que selon le site de la DRIHL, l’Etat dispose d’une capacité d’hébergement de 60 000 personnes, dont 3 656 places en CADA, 6 148 places d’urgence et environ 6 000 places en hôtel ;

Considérant que le 10 juin 2015, le Secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, par ailleurs membre de notre assemblée, a déclaré que « personne ne voulait d’un Sangatte à Paris » ;

Considérant que le 15 juin 2015, Marie-Noëlle Lienemann, Sénatrice de Paris, a proposé de « mobiliser immédiatement 1 000 logements accompagnés » pour les personnes ayant le statut de réfugiés, et pour les personnes n’ayant pas ce statut « de louer du parc à des associations qui peuvent accueillir ces personnes sans papiers » ;

Considérant que lors des séances de questions au Gouvernement le 16 juin 2015, le Premier Ministre a indiqué qu’il ne soutenait pas la mise en place de centres d’accueil pour migrants ;

Considérant qu’il a présenté la politique du Gouvernement en matière d’immigration comme étant « efficace pour les demandeurs d’asile » et empreinte de fermeté pour les autres migrants qui « doivent être reconduits à la frontière » ;

Considérant le plan gouvernemental visant à améliorer la prise en charge des migrants présenté en Conseil des Ministres le mercredi 17 juin 2015 ;

Considérant que ce plan comporte trois axes pour « mieux accueillir les demandeurs d’asile », « mieux mettre à l’abri » (et donc éviter les campements précaires comme celui de La Chapelle et les autres, Austerlitz, Jardin d’Eole, Bois Dormoy, etc.) et « mieux lutter contre les filières d’immigration irrégulière » ;

Considérant que ce Plan propose notamment de créer 4 000 places d’hébergements pour les demandeurs d’asile, ainsi que 5 000 logements adaptés à raison de 3 000 dans le parc social 1 000 dans les résidences locatives et 1 000 en intermédiation locative et 1 500 places d’hébergements d’urgence pour les migrants en transit ;

Considérant qu’il s’agit enfin de renforcer les mesures d’éloignement, en démantelant les réseaux de passeurs, en renforçant et en optimisant les places de rétention administrative et en augmentant les aides au retour ;

Considérant les déclarations du Ministre de l’Intérieur à l’occasion de la présentation de ce Plan selon lesquelles il ne peut y avoir « de politique d’asile soutenable si nous ne reconduisons pas ceux qui ne peuvent rester sur le territoire de notre pays » ;

Considérant les vœux déposés dans les 10ème, 12ème, 13ème, 18ème et 19ème arrondissements par l’ensemble des groupes de la Majorité municipale, demandant la création d’un ou plusieurs centres d’accueil pour migrants à Paris ;

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Philippe GOUJON, Déborah PAWLIK et Pierre-Yves BOURNAZEL Christian HONORE et les élus du Groupe UMP émettent le vœu que :

  • La Maire de Paris informe précisément le Conseil de Paris sur la situation des migrants pris en charge et dans quelles conditions, et le nombre de migrants qui demeurent encore sans hébergement ;
  • La Maire de Paris renonce à créer un centre d’accueil pour migrants à Paris ou en Ile-de-France ;
  • La Maire de Paris, avec le soutien de l’Etat, mobilise les dispositifs existants pour mettre à l’abri les demandeurs d’asile et demande que la loi soit pleinement appliquée pour éloigner du territoire les migrants en situation irrégulière.