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Vœu relatif à la création d’un comité éthique inter-bailleurs de la Ville de Paris – juin 2016

10 juin 2016

Vœu déposé par Florence Berthout et les élus du groupe les Républicains

Relatif à la création d’un comité éthique inter-bailleurs de la Ville de Paris

Considérant le vœu déposé par Florence Berthout relatif au fonctionnement et à la transparence du comité inter-bailleurs de la Ville de Paris lors du conseil de Paris des 17, 18 et 19 mai 2016, que l’exécutif avait rejeté ;

Considérant que la composition actuelle du comité inter-bailleurs  ne comporte aucune personnalité extérieure et indépendante ;

Considérant que l’exécutif souhaite que les dispositions en matière de déontologie soient renforcées  notamment à l’égard des bailleurs sociaux parisiens ;

Florence Berthout et les élus du groupe les Républicains

Le conseil de Paris émet le vœu :

  • que soit mis en place un comité éthique inter-bailleurs chargé de veiller au niveau et à la structure  des différentes  rémunérations de l’ensemble des  cadres dirigeants des bailleurs sociaux parisiens ;
  • que le comité éthique inter-bailleurs soit notamment composé de personnalités extérieures et indépendantes ;
  • que le comité éthique inter-bailleurs produise un rapport annuel d’activité et fasse l’objet d’une communication en conseil de Paris.