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Voeu relatif à la dégradation de la sécurité dans le Bois de Boulogne – Juillet 2014

12 février 2015

Déposé par Claude GOASGUEN, Danièle GIAZZI, Pierre GABORIAU, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Eric HELARD, Michèle ASSOULINE, Pierre AURIACOMBE, Béatrice LECOUTURIER, Grégoire CHERTOK, Julie BOILLOT, Stéphane CAPLIEZ, Ann-Katrin JEGO et les élus des Groupes UMP et UDI-Modem,
Relatif à la dégradation de la sécurité dans le Bois de Boulogne ; 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2511-13 ;

Vu le règlement intérieur du Conseil de Paris ;

Vu le vœu adopté à la majorité du Conseil du 16e arrondissement du 23 juin 2014 ;

Considérant que la situation sécuritaire dans le Bois de Boulogne, espace ouvert à tous les publics, notamment à l’ensemble des Parisiens, et destiné essentiellement à des activités de promenade, de détente et de loisirs, connait ces derniers temps une forte dégradation ;

Considérant que de nombreuses caravanes, formant des campements manifestement occupés par des personnes originaires d’Europe de l’Est, se sont installées récemment, en violation des règlements existants,  dans divers secteurs de ce bois ;

Considérant  par ailleurs le retour massif des camionnettes utilisées aux fins de prostitution, dont de très nombreuses stationnent à toute heure du jour aux abords immédiats des concessions sportives accueillant des enfants ;

Considérant sur ce point que l’arrêté n° 2012 P 0042, pris par Monsieur le Maire de Paris et Monsieur le Préfet de Police le 1ermars 2012 et interdisant dans les Bois de Boulogne et de Vincennes, sauf exception, « la circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues », n’est absolument plus respecté et que les véhicules contrevenants ne font guère l’objet de sanctions ;

Considérant que cette situation générale provoque des réactions de plus en plus excédées, non seulement des parents membres de ces concessions, mais aussi des familles qui se promènent, jouent ou pratiquent une activité sportive aux alentours ;

Considérant que ces phénomènes ne font que s’ajouter à une délinquance de voie publique toujours très présente (vols à la tire, vols par effraction dans les véhicules, etc.), notamment aux abords des concessions sportives ou de restauration, et aux délits et nuisances de toutes sortes engendrées par une prostitution de plus en plus envahissante ;

Sur la proposition de Claude GOASGUEN, Danièle GIAZZI, Pierre GABORIAU, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Eric HELARD, Michèle ASSOULINE, Pierre AURIACOMBE, Béatrice LECOUTURIER, Grégoire CHERTOK, Julie BOILLOT, Stéphane CAPLIEZ, Ann-Katrin JEGO et des élus des Groupes UMP et UDI-Modem ;

ÉMET LE VŒU  

Que la Maire de Paris et le Préfet de Police donnent instructions à leurs services respectifs de procéder sans délai à l’éviction des campements illégaux de caravanes stationnant dans le Bois de Boulogne ;

Que la Maire de Paris et le Préfet de Police donnent instructions à leurs services respectifs de  faire respecter en permanence l’arrêté n° 2012 P 0042 du 1ermars 2012, signé du Maire de Paris et du Préfet de Police, réglementant la circulation et le stationnement dans les Bois de Boulogne et de Vincennes, et y interdisant de facto la présence des camionnettes abritant des activités de prostitution ; 

Que la Maire de Paris et le Préfet de Police prennent, d’une façon générale, toutes les dispositions permettant, comme le prévoit leur arrêté commun du 1er mars 2012, « de préserver la qualité environnementale de ces espaces, ainsi que la sécurité et la tranquillité des usagers de l’espace public » ;

Que la Maire de Paris et le Préfet de Police veuillent bien tenir informé le Conseil du 16e  arrondissement et le député-maire des instructions données et des dispositions prises à cet effet.