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Voeu relatif à la gestion de la petite enfance – Mai 2015

28 mai 2015

Déposé par Claude GOASGUEN, Danièle GIAZZI, Pierre GABORIAU, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Eric HELARD, Michèle ASSOULINE, Pierre AURIACOMBE, Béatrice LECOUTURIER, Grégoire CHERTOK, Julie BOILLOT, Stéphane CAPLIEZ, Ann-Katrin JEGO

Relatif à la gestion de la petite enfance

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2511-13 ;

Vu le règlement intérieur du Conseil de Paris ;

Vu le Contrat Enfance Jeunesse entre la Ville de Paris et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Paris;

Vu le vœu adopté à la majorité du Conseil du 16e arrondissement du 11 mai 2015 ;

Considérant que le 16e arrondissement dispose du taux de desserte en structures collectives d’accueil pour les enfants de 0 à 3 ans le plus bas de Paris et que depuis 2001 le nombre de demandes insatisfaites de places s’accroît de manière constante et alarmante, atteignant 3 195 à ce jour ;

Considérant que le manque de places dans les établissements d’accueil dépendant de la Ville de Paris dans le 16e ne s’améliore pas malgré un dynamisme démographique évident ;

Considérant que depuis 2001, à l’exception de 110 places (60 berceaux avenue de Versailles et 50 berceaux rue Erlanger), les seules créations de berceaux résultent d’initiatives privées, inter entreprises, destinées à satisfaire une demande différente ;

Considérant que la crèche place Possoz attendue depuis 2009 ne devrait ouvrir finalement qu’en 2016, que la crèche de la gare d’Auteuil suffira à peine à répondre à la demande conséquente des nouveaux programmes immobiliers et que le PIM (programme d’investissement de mandature) ne prévoit pas, pour l’instant, d’autres nouvelles structures de petite enfance dans l’arrondissement ;

Considérant de plus que trop souvent les projets émanant du secteur privé et associatif se trouvent contrariés dans leurs instructions administratives ;

Considérant que ces initiatives pourraient offrir une opportunité de répondre à la demande, avec un achat systématique de berceaux par la Ville pour satisfaire l’attente des habitants du quartier ;
Sur la proposition de Claude GOASGUEN, Danièle GIAZZI, Pierre GABORIAU, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Eric HELARD, Michèle ASSOULINE, Pierre AURIACOMBE, Béatrice LECOUTURIER, Grégoire CHERTOK, Julie BOILLOT, Stéphane CAPLIEZ, Ann-Katrin JEGO émettent le voeu :  

 

  • Que la Mairie de Paris se préoccupe de satisfaire les demandes de places en structures collectives d’accueil pour les enfants de 0 a 3 ans du 16e arrondissement par l’inscription dans le PIM d’un engagement financier pour la réalisation de projets supplémentaires par rapport à ceux, reportés sur cette mandature, qui devaient être réalisés sous les mandatures précédentes.
  • Que la Mairie de Paris procède à un achat systématique de 25 à 50 % des berceaux ouverts dans l’arrondissement par des structures privées et inter-entreprises, afin que ces initiatives, indispensables, s’adaptent pleinement à la demande de la population locale.