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Voeu relatif à la lutte contre la vacance des logements sociaux et des locaux commerciaux du parc de la Ville – Décembre 2014

11 février 2015

Vœu déposé par Florence BERTHOUT et les élus du groupe UMP relatif à la lutte contre la vacance des logements sociaux et des locaux commerciaux du parc de la Ville

Considérant que les rigidités du système d’attribution des logements et des locaux commerciaux du parc de la Ville de Paris ont pour conséquence une rotation imparfaite des locataires et des périodes de vacance, parfois significatives, des locaux concernés ;

Considérant que ce phénomène de vacance de logements sociaux et de locaux commerciaux représente un frein considérable d’une part à l’accès au logement des Parisiens et d’autre part à la vigueur du commerce de proximité ;

Considérant l’exaspération bien compréhensible que ces vacances de biens immobiliers peuvent susciter chez les demandeurs de logements, les commerçants et artisans, et les habitants de manière générale, dans un contexte de très forte tensions immobilières et foncières ;

Considérant en outre que la vacance de ces logements ou locaux commerciaux est la cause d’externalités négatives qui peuvent peser de manière significative sur le budget de la Ville ;

Considérant par ailleurs les déclarations dans la presse de l’Adjoint à la Maire de Paris en charge du logement sur la nécessité de renforcer la transparence dans la gestion des logements sociaux ;

Considérant que l’exigence d’une plus large information des Maires d’arrondissement sur la question des logements vacants avait déjà été formulée par la Mission d’Information et d’Évaluation du Conseil de Paris sur les modes et méthodes d’attribution des logements sociaux à Paris, dont le rapport de juillet 2012 préconisait notamment : « Recommandation n°26 : Améliorer l’information des maires d’arrondissement […] Les bailleurs sociaux sont invités à les informer systématiquement […] des raisons expliquant des vacances d’appartements d’une durée supérieure à six mois. »

Considérant que si ces déclarations d’intention sont louables, elles doivent s’accompagner d’une véritable action d’ouverture et de publication de la part de la Ville de Paris sur l’état du logement social et des vacances de locaux ;

Considérant que cette exigence de transparence doit permettre de lutter plus efficacement contre le phénomène de vacance des biens immobiliers de la Ville, en incitant à les attribuer de manière plus rapide et efficace ;

Sur la proposition de Mme Florence BERTHOUT, Maire du Ve arrondissement, les membres du groupe UMP

ÉMETTENT LE VŒU

  • que la Maire de Paris publie, chaque mois, un état des vacances de logements et de locaux commerciaux du parc de la Ville et qu’elle le transmette aux maires d’arrondissement.