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Voeu relatif à la lutte contre la vente à la sauvette – Juin 2014

12 février 2015

Vœu présenté par Brigitte KUSTER, Frédéric PECHENARD et les élus du Groupe UMP
Relatif à la lutte contre la vente à la sauvette

Considérant la multiplication des étalages sauvages de vendeurs dits « à la sauvette » de produits de grande consommation, de tapis ou de matelas ;

Considérant que faute de sanction, ces étals deviennent chaque jour de plus en plus pérennes ;

Considérant que cela conduit à une concurrence déloyale pour les commerces de proximité et pour les autres commerces avoisinants ;

Considérant que l’absence de demande d’autorisation d’occupation de l’espace public peut engendrer des problèmes de sécurité et de circulation ;

Considérant que les produits vendus ne comportent aucune garantie pour le consommateur (hygiène, respect des normes, conformité du produit, etc.) ;

Sur proposition de Brigitte KUSTER, Frédéric PECHENARD et des élus du Groupe UMP, le Conseil de Paris émet le vœu :

  • Que le Préfet de police multiplie les opérations tendant à mettre fin à la pratique de vente « à la sauvette » ;

  • Que les conseillers de Paris soient informés des résultats obtenus.