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Voeu relatif à la majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires à Paris – Novembre 2014

11 février 2015

Vœu présenté par Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Jean-François Legaret, Pierre Gaboriau et les élus du Groupe UMP relatif à la majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires à Paris.

Considérant les augmentations lourdes d’impôts locaux et de taxes, dont 68 % de taxe foncière, pratiquées par la majorité municipale de 2001 à 2014,

Considérant l’engagement de mandature de la maire de Paris de ne pas augmenter la fiscalité des parisiens,

Considérant que la mesure gouvernementale de majorer de 20 % la taxe d’habitation pour les résidences secondaires situées en zones tendues, soit 30 agglomérations dont Paris, serait laissée à la libre application des maires des communes concernées,

Considérant les déclarations de M. François Rebsanem, Ministre du travail qui y voit « une entorse à la pause fiscale décrétée par François Hollande en personne… »,

Considérant que le Président de l’Association des Maires de France, M. Jacques Pélissard a prévenu que « l’Etat ne doit pas se défausser sur les collectivités en baissant les dotations aux communes tout en les autorisant à taxer plus »,

Considérant la juste recommandation exprimée par Mme Annick Lepetit, députée de Paris et conseiller de Paris du 17e invitant « Bercy à se désintaxiquer… »,

Nathalie Kosciusko-Morizet, Jean-François Legaret, Pierre Gaboriau et les élus du Groupe  UMP émettent le vœu suivant :

  • que la maire de Paris renonce – conformément à sa promesse de campagne – à une nouvelle augmentation de la fiscalité, par la majoration de la taxe d’habitation, aux résidences secondaires de la capitale.