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Voeu relatif à la manifestation pro légalisation du cannabis du 9 mai 2015 – Mai 2015

28 mai 2015

Déposé par Philippe GOUJON, Frédéric PECHENARD et les élus du groupe UMP

Relatif à la manifestation pro légalisation du cannabis du 9 mai 2015

 
Vu l’article 227-18 alinéa 1er du Code Pénal punissant la provocation d’un mineur à l’usage de stupéfiants ;

Vu l’article L3421-1 du Code de la Santé Publique réprimant l’usage illicite de stupéfiant de un an de prison et de 3750 € d’amende ;

Vu l’article L3421-4 du Code de la Santé Publique condamnant à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende la provocation à l’usage de stupéfiants, la présentation de ces infractions sous un jour favorable ou la provocation à une infraction à la législation sur les stupéfiants ;

Considérant que le samedi 9 mai 2015, une manifestation s’est tenue à Paris pour appeler à une dépénalisation voire une légalisation du cannabis ;

Considérant que de nombreux manifestants ont défilé en consommant ostensiblement du cannabis, contrevenant ainsi aux textes susvisés découlant de la loi de 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l’usage illicite de substances vénéneuses ;

Considérant que le cannabis conduit à des troubles psychotiques et à une détérioration des facultés cognitives notamment chez les plus jeunes ;

Considérant que le cannabis est impliqué dans de nombreux accidents de la route mortels ;

Considérant que la consommation de cannabis est repartie à la hausse depuis 2012 après une baisse continue pendant 11 ans ;

Sur proposition de Philippe GOUJON, Frédéric PECHENARD et des élus UMP, émet le vœu :

  •  que la Préfecture de Police présente au Conseil de Paris les raisons pour lesquelles la manifestation avec un objet illégal tel que la promotion de l’usage de drogues n’a pas été interdite ;
  • que la Préfecture de Police précise les poursuites engagées contre les personnes ayant enfreint aux textes susvisés dans l’espace public ;
  •  que la Préfecture de Police interdise à l’avenir les manifestations de ce type ;
  • que la Maire de Paris et le Préfet de Police condamnent ce type de manifestation incitant à la consommation de produits stupéfiants et à la dépénalisation, voire à la légalisation du cannabis.